L’adhésion Infra-annuelle, ça vous dit quelque chose ?

06 octobre 2021

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Adhérer à une nouvelle complémentaire santé est possible à tout moment. On vous dit tout.  
  
La loi du 14 juillet 2019 permet à un adhérent, de résilier son contrat de complémentaire santé en cours d’année, après une année de souscription au contrat. Cette faculté de résiliation infra annuelle (dite RIA), applicable depuis le 1er décembre 2020, peut aussi bien être exercée par l’adhérent physique dans le cadre des contrats individuels, que par les personnes morales souscriptrices dans le cadre des contrats collectifs.   

Comment résilier ?
« A l’issue d’une année de souscription au sein d’un même niveau de garantie, l’adhérent peut résilier son contrat de complémentaire santé par écrit sur support papier ou sur tout autre support « durable » comme un simple mail par exemple.

La Mutuelle Prévifrance au travers de ses 200 conseillés formés aux dernières réglementations en vigueur peut être mandatée pour effectuer ces démarches de résiliation. L’ancien assureur a alors l’obligation de confirmer par écrit la réception de la demande de résiliation.

Alors n’attendez plus l’échéance de votre contrat, rejoignez-nous vite dès aujourd’hui !

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