Dans un contexte de hausse des frais de santé, choisir une bonne mutuelle est plus que jamais essentiel. Dépassements d’honoraires, frais d’optique ou dentaires, beaucoup de dépenses ne sont pas prises en charge par la CPAM. On estime d’ailleurs que le reste à charge moyen annuel pour les Français dépasse les 200 € selon l’INC*. Ce qui est encore plus problématique pour un travailleur non-salarié (TNS) car, contrairement à un salarié, un indépendant ne dispose pas de complémentaire santé d’entreprise : c’est à lui d’assumer sa protection sociale. Les indépendants peuvent toutefois profiter d’une fiscalité plus avantageuse en souscrivant à un contrat de mutuelle loi Madelin. Comment être mieux couvert quand on est TNS ? Quel contrat de mutuelle santé privilégier ? Pour quel tarif et quels niveaux de garantie ? Découvrez dans ce dossier pratique tout ce qu’il faut savoir sur la protection sociale des indépendants.

 

 

 

 

 

 

Les catégories de travailleurs non-salariés :
quelle est la vôtre ?


 

Un travailleur non-salarié (TNS) est une personne qui exerce une activité professionnelle à son compte, en nom propre ou en tant que dirigeant de société. Il n'est pas soumis aux mêmes règles et obligations que les salariés en termes de droit du travail et relève de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) concernant sa protection sociale.

Voici les différentes catégories de TNS :

 

Forme juridique Description Enregistrement CCI ou CMA
Chef d'entreprise individuelle ou EIRL L'«entrepreneur individuel» désigne une personne physique qui peut exercer une activité commerciale, libérale, artisanale ou agricole CCI si activité de type industrielle/commerciale ou CMA si activité de type artisanale
Gérant associé d'une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) Assume la gestion et la direction de l'entreprise en tant que gérant associé unique CCI si activité de type industrielle/commerciale ou CMA si activité de type artisanale
Gérant majoritaire d'une SARL (société à responsabilité limitée) Détient plus de 50 % du capital de la société, avec son conjoint, son partenaire lié par un Pacs et ses enfants mineurs CCI
Associé d'une SNC (société en nom collectif) Personne physique ou morale CMA

 

 

 

 

 

 

 

Focus sur les micro-entrepreneurs
ou auto-entrepreneurs


 

Un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur n’a pas le statut de travailleur non salarié (TNS). L’auto-entreprise est un régime simplifié qui offre une protection sociale dédiée. Avec ce statut, il est possible d’exercer en tant qu’artisan, commerçant ou profession libérale.

L’auto-entrepreneur cotise à l’URSSAF et bénéficie d’une couverture sociale sur :

  • La santé : maladie, maternité, indemnités journalières
  • La retraite
  • La prévoyance (invalidité, décès)
  • Les allocations familiales

En pratique, les auto-entrepreneurs sont rattachés à la CPAM qui procède au remboursement des dépenses de santé. Le choix d’une mutuelle avec un statut d’auto-entrepreneur est essentiel pour la prise en charge des frais non couverts : optique, frais dentaires, dépassement d’honoraires, etc.

Bon à savoir : il n’y a plus de différence entre un auto-entrepreneur et un micro-entrepreneur. Les 2 régimes ont été fusionnés depuis la loi Pinel du 1er janvier 2016.

Pour tous les TNS, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt en défiscalisant les cotisations d’une mutuelle : c’est ce que permet la loi Madelin. Explications.

 

 

 

 

 

 

Travailleur indépendant : le point sur la loi
Madelin et votre protection sociale


 

Créée pour pallier le faible niveau de protection sociale du régime des indépendants, la loi Madelin permet aux TNS de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu'ils souscrivent à un contrat de complémentaire santé éligible dit « Madelin ». Avec cette loi, il est possible de défiscaliser tout ou partie des cotisations acquittées. La déduction des cotisations se fait sur le bénéfice imposable.

Ce mécanisme fiscal est donc très intéressant pour les travailleurs non-salariés qui pourront potentiellement obtenir une économie d’impôt.

Il existe 4 types de contrats Loi Madelin qui ne sont pas uniquement dédiés à la santé et qui sont cumulables :

  • Le contrat de retraite Madelin
  • Le contrat de prévoyance Madelin (décès, invalidité, incapacité de travail, etc.)
  • La complémentaire santé Madelin
  • La garantie chômage des TNS Madelin

Pour en savoir plus, consulter notre article complet sur la loi Madelin.

La mutuelle Prévifrance vous éclaire sur ce qu'est la loi Madelin et la protection sociale

 

 

 

 

 

 

 

Les garanties d’une bonne mutuelle santé
pour un travailleur indépendant


 

Le choix d’une bonne mutuelle indépendant est essentiel pour améliorer le niveau de remboursement des dépenses de santé du travailleur non salarié.

A minima, la complémentaire doit assurer le remboursement des frais suivants :

  • Consultations de médecins généralistes et spécialistes
  • Médicaments
  • Frais d’hospitalisation

D’autres prestations sont à étudier en fonction de votre situation :

  • Frais d’optique
  • Frais dentaires
  • Aides auditives
  • Séances ostéopathie, acupuncteur, etc.
  • Cures thermales

Afin de bien choisir les garanties de votre mutuelle TNS, nous vous conseillons de faire le point sur votre situation familiale et de bien estimer vos besoins de santé. Avez-vous des problèmes de vue ou d’audition ? Pratiquez-vous des médecines douces ? Avez-vous besoin de séances de kinésithérapie ? Prenez-vous un traitement spécifique ? Autant de questions qu’il faut se poser et qui vous permettront aussi d’évaluer le coût de votre mutuelle.

 

 

 

Sous-titre

 

 

Réalisez un devis personnalisé en quelques clics !

 

 

 

Combien coûte
une bonne mutuelle TNS ?


 

Le coût d’une mutuelle TNS standard varie entre 40 € et 50 €/mois. Ce prix dépendra de votre situation personnelle et professionnelle et variera en fonction des critères suivants :

  • Le niveau de garantie souhaité : entre standard et premium, soit 6 niveaux de garanties chez Prévifrance
  • Le nombre de personnes rattachées au contrat de mutuelle TNS
  • Le type d’activité exercé : plus ou moins à risque
  • L’âge de l’assuré(e) : plus vous êtes âgé(e), plus le coût augmente
  • Le lieu de résidence

Sur ce dernier point, de nombreuses disparités territoriales existent. Selon cette enquête les Parisiens TNS doivent débourser en moyenne 404 €/an pour leur couverture contre 357 € en Bretagne.

 

 

 

 

 

 

Quelle est la différence entre
une mutuelle TNS et une complémentaire santé ?


 

différence entre une mutuelle indépendant et une complémentaire santé

 

Les contrats mutuelles TNS loi Madelin et les complémentaires santé sont des couvertures santé qui complètent les prestations de l'Assurance Maladie de base. Elles offrent des garanties supplémentaires pour couvrir les frais médicaux non pris en charge partiellement ou totalement par la CPAM, comme les dépassements d’honoraires, la consultation de certains spécialistes, les frais d'hôpitaux, certains médicaments, les frais dentaires et de lunettes, etc.

La principale différence entre une mutuelle TNS et une complémentaire santé est le type de personnes qu'elles couvrent. Les mutuelles TNS sont destinées aux travailleurs non-salariés, comme les indépendants, les artisans et les commerçants, tandis que les complémentaires santé s'adressent aux salariés et à leur famille, aux particuliers et aux retraités. Ces deux types de protection peuvent également différer en termes de garanties, de tarifs et de modalités de souscription. Il est donc important de bien comparer les différentes offres avant de choisir.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cas particulier d’un dirigeant d’entreprise
employant des salariés


 

Dirigeant, pouvez-vous bénéficier d’une mutuelle d’entreprise ? Oui, à condition d’avoir un statut de gérant salarié. Ce statut juridique permet également à un gérant de société de bénéficier d’une certaine couverture sociale, comme le droit aux congés payés et aux cotisations retraite, tout en exerçant des responsabilités de direction et de gestion au sein de l'entreprise.

Pour obtenir le statut de gérant salarié, il faut remplir certaines conditions, notamment :

  • Disposer d’un contrat de travail écrit et de bulletins de salaire
  • Etre immatriculé au régime général de la sécurité sociale
  • Avoir un lien de subordination avec l'entreprise, c'est-à-dire recevoir des instructions de la part de l'employeur et rendre compte de son activité

Pour rappel, un TNS employant des salariés (chef d’entreprise, artisan, médecin avec une secrétaire médicale, etc.) est dans l’obligation de leur proposer une mutuelle santé d’entreprise.

Cette réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2016 s’applique quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Pour approfondir le sujet, consultez notre article "Dirigeant d'entreprise, comment bénéficier d'une mutuelle

 

 

 

 

 

 

Travailleur non salarié :
pensez aussi au contrat de prévoyance


 

Arrêt maladie, accident de travail ou incapacité, les travailleurs non-salariés ne sont pas couverts par ce type d’accident de la vie. Afin d’assurer le maintien d’une rémunération, la couverture de frais médicaux ou les frais de maintien à domicile, il est vivement recommandé de souscrire un contrat de prévoyance pour les TNS, éligible aux avantages de la loi Madelin. Ce contrat vise à couvrir les risques financiers liés à l'incapacité de travail, à l'invalidité et à la perte d'autonomie (dépendance) et peut inclure des garanties en cas de décès afin de protéger financièrement la famille du travailleur indépendant.

*Source : Bilan des dépenses de santé en France, INC, 2021.