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La mutuelle obligatoire Prévifrance

Aujourd'hui, toutes les entreprises doivent disposer d'une mutuelle obligatoire pour les salariés

  • Ouverte à l'ensemble des salariés de leur entreprise
  • Garantissant un niveau minimum de couverture (fixé par décret)
  • Financée au moins à 50% par l'entreprise
  • Respectant les critères du "contrat responsable" pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales

Votre entreprise relève d'une convention collective ou d'un accord de branche qui impose une couverture frais de santé ?

  • Si tel est votre cas, vous devez proposer un régime frais de santé conforme au dispositif prévu
mutuelle entreprise mutuelle obligatoire Prévifrance

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La mutuelle entreprise Prévifrance

socle mutuelle entreprise mutuelle obligatoire Prévifrance 2

Un socle obligatoire au choix

5 niveaux de garanties au choix pour l'entreprise : de la garantie de base (ANI 1+) jusqu'à la plus couvrante (ULTRA 6+)

options mutuelle entreprise mutuelle obligatoire Prévifrance

Des garanties optionnelles

Les salariés peuvent opter pour un niveau de couverture supérieur à celui choisi par l’entreprise. Pour ceci, ils souscrivent des renforts de garanties à titre individuel leur permettant d’atteindre le niveau de couverture ULTRA 6+ et de couvrir leur famille.

offre mutuelle entreprise mutuelle obligatoire Prévifrance

Une offre accessible

Une offre ouverte à tous les salariés ET au chef d’entreprise, même avec le statut de travailleur indépendant (accès à l’offre collective et aux avantages de la loi Madelin)

adhésion mutuelle entreprise mutuelle obligatoire Prévifrance

Une adhésion simplifiée

  • L’employeur complète la demande d’adhésion entreprise simplifiée.
  • Un kit d’adhésion est remis à chaque salarié pour adhérer au socle obligatoire et à des renforts selon ses besoins personnels.

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Les garanties et remboursements de la mutuelle obligatoire Prévifrance

Garanties
ANI 1+ PLUS 2+ MULTI 3+ MAX 4+ TOP 5+ ULTRA 6+

SOINS COURANTS

Honoraires médicaux - Consultations, visites généralistes OPTAM/OPTAM-CO
100% BR 125% BR 150 % BR 200% BR 300% BR 400% BR
Honoraires médicaux - Consultations, visites généralistes Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR 105 % BR 130 % BR 180 % BR 200 % BR 200% BR
Honoraires médicaux - Consultations, visites spécialistes OPTAM/OPTAM-CO
100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 300% BR 400% BR
Honoraires médicaux - Consultations, visites spécialistes Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR 105% BR 130% BR 180% BR 200% BR 200% BR
Honoraires paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,...)
100% BR 100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 250% BR
Analyses et examens de laboratoire
100% BR 100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 250% BR
Actes techniques médicaux OPTAM/OPTAM-CO
100% BR 100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 250 % BR
Actes techniques médicaux Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR 100% BR 105% BR 130% BR 180% BR 200 % BR
Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie, ...) OPTAM/OPTAM-CO
100% BR 100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 250% BR
Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie, ...) Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR 100% BR 105% BR 130% BR 180% BR 200% BR
Pharmacie : médicaments remboursés par l'AMO
100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR
Actes de petite chirurgie OPTAM/OPTAM-CO
120% BR 140% BR 150% BR 200% BR 250% BR 300% BR
Actes de petite chirurgie Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR 120% BR 130% BR 180% BR 200% BR 200% BR
Matériel médical - Orthopédie, petits et grands appareillages
100% BR 125% BR 150% BR 200 % BR 250% BR 300% BR
Matériel médical - Forfait orthopédie, petits et grands appareillages
- - 30€/an 50€/an 70€/an 100€/an
Matériel médical - Prothèses capillaires et mammaires
100% BR 100% BR 100% BR + 200€/an 100% BR + 300€/an 100% BR + 350€/an 100% BR + 400€/an
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garanties sur présentation des factures acquittées.
La réglementation impose la différenciation de la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré ou non à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM /OPTAM-CO) ; si le médecin n’a pas adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, votre contrat de mutuelle santé ne pourra prendre en charge ses dépassements d’honoraires que minoré de 20% BR par rapport à ceux d’un médecin ayant adhéré et dans tous les cas à hauteur maximale de 100 % BR.
Cette garantie est conforme à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elle sera automatiquement adaptée en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.

HOSPITALISATION

- Actes chirurgicaux et d'anesthésie OPTAM/OPTAM-CO
180% BR 200% BR 250% BR 300% BR 350% BR 400% BR
- Actes chirurgicaux et d'anesthésie Hors OPTAM/OPTAM-CO
160% BR 180% BR 200% BR 200% BR 200% BR 200% BR
Si acte médical supérieur à 120 €, prise en charge du forfait
24€ 24€ 24€ 24€ 24€ 24€
Honoraires médicaux OPTAM/OPTAM-CO
100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 250% BR 300% BR
Honoraires médicaux Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR 105% BR 130% BR 180% BR 200% BR 200% BR
Frais de séjour
100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR
Forfait journalier
100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR
Chambre particulière
           
- en chirurgie et médecine : durée illimitée
- 50€/jour 55€/jour 65€/jour 80€/jour 100€/jour
- en maternité, rééducation, maison de repos, maison de convalescence et moyen séjour : 60 jours /an
- 50€/jour 55€/jour 65€/jour 80€/jour 100€/jour
Chambre particulière ambulatoire limitée à 10 jours/an
- 20€/jour 25€/jour 30€/jour 35€/jour 40€/jour
Frais d'accompagnement
           
- enfants de moins de 16 ans ou adultes de plus de 75 ans : 30 jours
- 15€/jour 20€/jour 25€/jour 25€/jour 30€/jour
- autres cas : 2 jours
- 15€/jour 20€/jour 25€/jour 25€/jour 30€/jour
Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :
           
Actes chirurgicaux, d'anesthésie et d'obstétrique OPTAM/OPTAM-CO
120% BR 140% BR 150% BR 200% BR 250% BR 300% BR
Actes chirurgicaux, d'anesthésie et d'obstétrique Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR 120% BR 130% BR 180% BR 200% BR 200% BR
- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)
120€/jour 120€/jour 120€/jour 120€/jour 120€/jour 120€/jour
- Frais d'accompagnement : lit et repas en milieu hospitalier (durée 15 jours maximum par accident)
15€/jour 25€/jour 30€/jour 30€/jour 30€/jour 30€/jour
- Frais liés à l'hospitalisation facturés par l'établissement (télévision, téléphone,...)
100€/an 100€/an 100€/an 100€/an 100€/an 100€/an
Le forfait journalier facturé par les établissements hospitaliers est pris en charge sans limitation de durée. Cette prise en charge s’applique aux séjours en hospitalisation complète en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odontologie (MCOO), en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) et en Psychiatrie (PSY). Elle s’applique aussi si les séjours en cures thermales ou médicales, en colonie sanitaire, en maison d’enfants ou les séjours de lutte contre toutes sortes d’addiction sont effectués dans un établissement hospitalier.
- Le forfait journalier facturé par des établissements médico-sociaux, tels que prévus à l’article L.174-4 du code de la sécurité sociale n’est pas pris en charge.
- Sont exclus les remboursements afférents aux frais liés aux séjours en maison de retraite et hospice et séjours en unités et centres de longue durée.
- La chambre particulière est prise en charge à partir d’une nuit d’hospitalisation ; la prise en charge s’exerce à concurrence du tarif plafond indiqué.
- La chambre particulière n’est pas prise en charge pour les séjours en psychiatrie, neuropsychiatrie, colonie sanitaire, cure thermale ou médicale, diététique, régime, nutrition ainsi que les séjours de lutte contre toutes sortes d’addiction.
- Les frais d’accompagnement (lit d’accompagnant et repas en milieu hospitalier) doivent se situer pendant la durée de l’hospitalisation. L’indemnité versée est plafonnée au montant indiqué sur le tableau des garanties.
- Est réputé « accident de la circulation », l’accident : provoqué par un objet, un véhicule, un animal ou un piéton, lorsque le membre participant ou l’un de ses ayants droit circule à pied sur une voie publique ou privée ; survenu à l’occasion d’un parcours effectué par le membre participant ou l’un de ses ayants droit, soit en tant que passager d’une ligne régulière de transport par voie de fer, d’air ou d’eau, soit en tant que passager ou conducteur d’un véhicule sur voie de terre, Il est précisé que les accidents survenant lors de la pratique d’une activité sportive nécessitant l’utilisation de véhicules à moteur ne sont pas considérés comme des accidents de la circulation.
Les garanties de la mutuelle santé sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
La réglementation impose la différenciation de la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré ou non à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM /OPTAM-CO) ; si le médecin n’a pas adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, votre contrat de mutuelle santé ne pourra prendre en charge ses dépassements d’honoraires que minoré de 20% BR par rapport à ceux d’un médecin ayant adhéré et dans tous les cas à hauteur maximale de 100 % BR.
Cette garantie est conforme à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elle sera automatiquement adaptée en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.
Les forfaits hors équipement optique et aides auditives sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l’autre.

OPTIQUE

Equipement 100% Santé* (monture et verres classe A)
Remb. intégral Remb. intégral Remb. intégral Remb. intégral Remb. intégral Remb. intégral
Equipement hors 100% Santé (monture et verres classe B)
           
- Verre simple
40€/verre 75€/verre 85€/verre 125€/verre 145€/verre 145€/verre
- Verre complexe
90€/verre 100€/verre 120€/verre 190€/verre 255€/verre 270€/verre
- Verre très complexe
90€/verre 100€/verre 120€/verre 190€/verre 255€/verre 300€/verre
- Monture
25€ 50€ 75€ 100€ 100€ 100€
Avantage adhérent équipement si achat dans un espace optique Prévifrance*
           
- D'un équipement à verres simples
+30€ +30€ +30€ +30€ +30€ +30€
- D'un équipement à verres complexes
+60€ +60€ +60€ +60€ +60€ +60€
Lentilles de contact remboursées par l'AMO
100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR
Forfait lentilles de contact remboursées ou non par l'AMO
- 80€/an 120€/an 150€/an 180€/an 220€/an
Avantage adhérent Lentilles de contact si achat dans un espace optique Prévifrance*
+30€/an +30€/an +30€/an +30€/an +30€/an +30€/an
Chirurgie réfractive de l'oeil (myopie, hypermétropie, presbytie)
- 200€/oeil 300€/oeil 400€/oeil 450€/oeil 550€/oeil
- Un équipement optique est composé d’une monture et de 2 verres. En application du décret 2014-1374 du 18 novembre 2014 et 2019-21 du 11 janvier 2019 régissant les « contrats responsables », la Mutuelle santé rembourse un forfait équipement optique tous les 2 ans ou tous les ans pour les moins de 16 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, période calculée à compter de la date d’acquisition de l’équipement optique. Dans tous les cas, le remboursement maximum pour une monture est de 100€.
- Le forfait équipement optique s’entend part AMO et ticket modérateur inclus.
- L’équipement 100% Santé est composé d’une monture et de 2 verres à prix limités (classe A) sans reste à charge pour l’adhérent Prévifrance. Si celui-ci choisit un équipement à prix libres (classe B), le remboursement se fera sur la base des montants indiqués dans le tableau de garantie. L’adhérent Prévifrance peut aussi choisir des verres de Classe A avec une monture de Classe B ou inversement.
- Les « Avantages Adhérents » sont attribués en complément du forfait équipement, dans les limites des plafonds du « Contrat Responsable ».
- Le forfait concernant les lentilles de contact non remboursées par l’assurance maladie obligatoire est versé sur prescription médicale et sur facture acquittée.
Les forfaits hors équipement optique et aides auditives sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l’autre.
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
La réglementation impose la différenciation de la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré ou non à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM /OPTAM-CO) ; si le médecin n’a pas adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, votre contrat de mutuelle santé ne pourra prendre en charge ses dépassements d’honoraires que minoré de 20% BR par rapport à ceux d’un médecin ayant adhéré et dans tous les cas à hauteur maximale de 100 % BR.
Cette garantie est conforme à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elle sera automatiquement adaptée en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.

DENTAIRE

Soins et Prothèses 100 % Santé* (panier sans reste à charge)
Remb. intégral Remb. intégral Remb. intégral Remb. intégral Remb. intégral Remb. intégral
Soins et consultations
100% BR 100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 250% BR
Inlay-onlay
100% BR 100% BR 125% BR 150% BR 200% BR 250% BR
Prothèses remboursées par l’AMO (Paniers à reste à charge maitrisé et tarifs libres)
125% BR 200% BR 300% BR 350% BR 400% BR 450% BR
Inlay-core et inlay-core à clavettes (Paniers à reste à charge maîtrisé et tarifs libres)
125% BR 125% BR 150% BR 170% BR 200% BR 250% BR
Prothèses non remboursées par l'AMO
- 150€/an 200€/an 300€/an 400€/an 450€/an
Orthodontie remboursée par l'AMO
125% BR 200% BR 300% BR 350% BR 350% BR 400% BR
Orthodontie non remboursée par l'AMO
- 200€/an 300€/an 400€/an 500€/an 600€/an
Implants et parodontologie remboursées par l'AMO
125% BR 200% BR 300% BR 350% BR 400% BR 450% BR
Implants et parodontologie non remboursées par l'AMO
- 400€/an 500€/an 650€/an 750€/an 800€/an
- Les soins et prothèses 100% santé sont sans reste à charge pour les adhérents Prévifrance. Ceux-ci peuvent toujours choisir des soins à reste à charge maîtrisés ou à tarif libre. Dans ce cas, les remboursements s’effectueront sur la base des taux ou montants indiqués dans le tableau de garanties.
- Les prothèses, l’orthodontie, la parodontologie et l’implantologie non remboursées par l’assurance maladie obligatoire sont prises en charge sur présentation d’une facture acquittée d’un praticien agréé, si leur remboursement est prévu dans la garantie souscrite.
Les garanties de la mutuelle santé sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garanties sur présentation des factures acquittées.
La réglementation impose la différenciation de la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré ou non à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM /OPTAM-CO) ; si le médecin n’a pas adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, votre contrat de mutuelle santé ne pourra prendre en charge ses dépassements d’honoraires que minoré de 20% BR par rapport à ceux d’un médecin ayant adhéré et dans tous les cas à hauteur maximale de 100 % BR.
Cette garantie est conforme à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elle sera automatiquement adaptée en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.

AIDES AUDITIVES

Équipement 100 % Santé* (Classe 1) à partir du 01/01/2021
Remb. intégral Remb. intégral Remb. intégral Remb. intégral Remb. intégral Remb. intégral
Équipement hors 100 % Santé (Classe 2)
           
- Aides auditives - Prothèses auditives par oreille
100% BR 100% BR 100% BR + 200€/oreille 100% BR + 300€/oreille 100% BR + 350€/oreille 100% BR + 400€/oreille
Avantage adhérent si achat dans un centre d'audioprothèse Prévifrance
+100€ /oreille +100€ /oreille +100€ /oreille +100€ /oreille +100€ /oreille +100€ /oreille
- A compter du 1er janvier 2021, l’équipement 100% Santé prévoit des aides auditives à prix limités (Classe I) sans reste à charge pour l’adhérent Prévifrance. Si celui-ci choisit une aide auditive à tarif libre (classe II), le remboursement se fera sur la base des montants indiqués dans le tableau de garanties. En application du décret 2019-21 du 11/01/2019 régissant les « contrats responsables », la Mutuelle santé rembourse un forfait aide auditive tous les 4 ans.
- Les avantages Adhérent Prévifrance sont attribués en complément du forfait aide auditive, dans les limites des plafonds des « contrats responsables ».
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
La réglementation impose la différenciation de la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré ou non à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM /OPTAM-CO) ; si le médecin n’a pas adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, votre contrat de mutuelle santé ne pourra prendre en charge ses dépassements d’honoraires que minoré de 20% BR par rapport à ceux d’un médecin ayant adhéré et dans tous les cas à hauteur maximale de 100 % BR.
Cette garantie de la mutuelle santé est conforme à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elle sera automatiquement adaptée en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires. Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
La réglementation impose la différenciation de la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré ou non à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM /OPTAM-CO) ; si le médecin n’a pas adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, votre contrat de mutuelle santé ne pourra prendre en charge ses dépassements d’honoraires que minoré de 20% BR par rapport à ceux d’un médecin ayant adhéré et dans tous les cas à hauteur maximale de 100 % BR.
Cette garantie de la mutuelle santé est conforme à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elle sera automatiquement adaptée en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.

TRANSPORT

Transport
100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
Ces garanties sont conformes à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elles seront automatiquement adaptées en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.

LES PLUS

Cures Thermales - Honoraires de surveillance médicale, forfait thermal, forfait hébergement
100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 150% BR 150% BR
Panier de soins affecté à l’un ou plusieurs des postes ci-dessous par an et par bénéficiaire : Amniocentèse, Contraception, Fécondation in vitro, Médicaments (y compris homéopathie) non remboursés ou non remboursables, Ostéodensitométrie, Sevrage tabagique, Vaccins non remboursés
- 30€ 40€ 50€ 60€ 70€
Forfait séances nombre de séances maximum toutes spécialités énumérées confondues : Acupuncteur, Chiropraticien, Diététicien diplômé d’état, ergothérapeute, Microkinésithérapeute, Ostéopathe, Pédicure-Podologue, Psychologue, psychomotricien
- 20€/séance 3 séances max/an 30€/séance 3 séances max/an 35€/séance 3 séances max/an 40€/séance 3 séances max/an 45€/séance 3 séances max/an
Actes de prévention remboursés par l’AMO
100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR
Si le tableau de garantie le prévoit, la Mutuelle santé rembourse les prestations indiquées soit sur prescription médicale et sur facture acquittée du praticien ou de l’établissement sous déduction de l’éventuelle prise en charge de l’assurance maladie obligatoire, soit s’il s’agit de séances sur facture acquittée du praticien agréé dans la discipline.
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
La réglementation impose la différenciation de la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré ou non à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM /OPTAM-CO) ; si le médecin n’a pas adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, votre contrat de mutuelle santé ne pourra prendre en charge ses dépassements d’honoraires que minoré de 20% BR par rapport à ceux d’un médecin ayant adhéré et dans tous les cas à hauteur maximale de 100 % BR.
Cette garantie est conforme à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elle sera automatiquement adaptée en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.

Garanties en vigueur au 01/01/2020

Télécharger le tableau de garanties

 

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Les plus de la mutuelle Prévifrance pour les chefs d'entreprise

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