CCN Syntec :
Votre offre mutuelle santé et prévoyance obligatoire


 

La Convention Collective Nationale (CCN) Syntec (Bureaux d’Etudes Techniques, cabinets d’ingénieurs et sociétés de conseils), IDCC 1486 / brochure 3018, impose aux entreprises de cette branche de proposer une mutuelle santé obligatoire à leurs salariés ainsi qu'une couverture en prévoyance en respectant un socle minimal de garanties. Experte auprès des entreprises, la Mutuelle Prévifrance propose des offres adaptées aux CCN et répondant aux exigences de votre secteur d’activité.

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La mutuelle santé obligatoire dans le secteur
des études techniques, des cabinets d’ingénieurs
et des sociétés de conseils



Dans le secteur des Bureaux d’Etudes Techniques, des cabinets d’ingénieurs et de sociétés de conseils, la mutuelle santé revêt une importance capitale pour garantir le bien-être et la protection des salariés. En tant que dirigeant d’une entreprise relevant de la CCN Syntec, vous avez accès à une mutuelle santé spécialement conçue pour répondre à vos obligations.

 

La Mutuelle CCN Syntec Prévifrance : une offre flexible et personnalisée

Avantages de la mutuelle d'entreprise  :  La mutuelle santé CCN Syntec offre 4 niveaux de personnalisation (SYNTA, SYNTB, SYNTC, SYNTD) pour répondre aux besoins individuels de vos salariés.

Les garanties de la Mutuelle CCN Syntec frais de santé : Elle offre une gamme complète de 4 niveaux de garanties en parfaite conformité avec vos récentes obligations conventionnelles et les exigences de la réglementation.

Elle se base sur un socle minimal de garanties défini à mettre en place, mais vous pouvez choisir une couverture supérieure pour fidéliser vos salariés.

la mutuelle CCN Syntec

 

 

 

 

 

 

 

La prévoyance collective
obligatoire de la CCN Syntec



En plus de la santé obligatoire, la CCN Syntec définit également une prévoyance collective obligatoire. La prévoyance couvre les risques liés à l'incapacité, l’invalidité et le décès en offrant une protection financière aux individus et à leurs familles. Elle diffère si vos employés ont le statut cadre, ou non cadre.
La Mutuelle Prévifrance vous propose une offre globale santé et prévoyance, pour les salariés cadres et non-cadres, répondant aux obligations conventionnelles de la CCN BET. Découvrez la vite !

 

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Quelles sont les spécificités de la
protection santé de la CCN Syntec ?


 

La CCN BET impose de répondre à plusieurs critères obligatoires en santé que nous allons détailler.

 

Caractère obligatoire de la prise en charge par l'employeur

La convention collective nationale Syntec impose aux employeurs de financer au minimum 50 % de la cotisation du salarié et de l’ayant droit tel que défini dans la CCN. Cependant, la participation de l’employeur peut-être plus importante selon les dispositions de la décision unilatérale de l’employeur (DUE), s’il y a un accord d’entreprise qui le prévoit ou encore si un référendum est effectué. Les tarifs appliqués varient également selon la composition familiale de l’assuré, notamment s’il est ouvert avec son ou ses enfants à charge et/ou s’il souhaite ajouter un conjoint à son contrat santé.

 

Maintien de la couverture santé en cas de suspension du contrat de travail

En cas de suspension du contrat de travail, vos salariés peuvent bénéficier du maintien de leur couverture santé. Cela diffère en fonction de la situation de votre employé :

1. L'employeur et le salarié continuent de verser la même cotisation qu'avant la suspension du contrat de travail, pendant la durée de ladite suspension :

  • Lorsque la suspension ouvre droit soit à un maintien (total ou partiel) de salaire par l’entreprise, soit à des indemnités journalières et/ou complémentaires de la Sécurité sociale (maternité, paternité, maladie, accident du travail, accident de trajet…)
  • Lorsque la suspension intervient pour cause d'invalidité d'origine professionnelle ou non, ouvrant droit au versement d'une pension d'invalidité au titre du régime de prévoyance : le salarié bénéficie du maintien intégral de ses garanties durant la suspension du contrat.

2. Dans tous les autres cas de suspension du contrat de travail, n'ouvrant pas ou plus droit à maintien de salaire ou indemnisation de la part de l'employeur (y compris versée par l'intermédiaire d'un tiers) :

  • L'obligation de cotiser et le versement des prestations sont également suspendus.
  • Les salariés pourront, sur simple demande écrite auprès de l'employeur, toutefois continuer à adhérer au régime pendant la période de suspension de leur contrat de travail sous réserve de s'acquitter de l'intégralité de la cotisation (part patronale et part salariale).
  • La cotisation afférente aux garanties précitées est réglée directement par le salarié auprès de l'organisme assureur.

 

Qui est couvert obligatoirement par la CCN Syntec ?

Tous les salariés (cadres et non cadres) relevant du champ d’application de la CCN, ainsi que leurs enfants à charge au sens de la Sécurité sociale, sont tenus de rejoindre le régime conventionnel.

Cependant, des cas de dispenses peuvent être prévus.

 

Codes NAF et métiers principaux de la CCN Syntec

 

Les types d'entreprise relevant de la CCN Syntec

Un chef d’entreprise est tenu d’adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d’activité. Cette convention s’appliquera à tous ses salariés. Ils pourront trouver cette information sur leur fiche de paie.

Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective Syntec – IDCC 1486 / brochure 3018 (sous réserve que l’entreprise applique la CCN Bureaux d’Etudes Techniques des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils) :

  • Code NAF 43.32C : Agencement de lieux de vente
  • Code NAF 58.12Z : Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
  • Code NAF 58.21Z : Édition de jeux électroniques
  • Code NAF 58.29A : Édition de logiciels système et de réseau
  • Code NAF 58.29B : Édition de logiciels applicatifs
  • Code NAF 58.29C : Application software publishing
  • Code NAF 62.01Z : Programmation informatique
  • Code NAF 62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
  • Code NAF 62.02B : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
  • Code NAF 62.03Z : Gestion d'installations informatiques
  • Code NAF 62.09Z : Autres activités informatiques
  • Code NAF 63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
  • Code NAF 63.12Z : Portails Internet
  • Code NAF 70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • Code NAF 71.12B : Ingénierie, études techniques
  • Code NAF 71.20B : Activités d'architecture et d'ingénierie
  • Code NAF 73.20Z : Enquêtes et sécurité
  • Code NAF 74.30Z : Traduction et interprétation
  • Code NAF 74.90B : Autres activités spécialisées de design
  • Code NAF 78.10Z : Activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • Code NAF 78.30Z : Autre mise à disposition de ressources humaines
  • Code NAF 82.30Z : Organisation de foires, salons professionnels et congrès

 

Les métiers les plus représentés sont les suivants : Ingénieurs et cadres d’études techniques, consultants, développeurs informatiques, analystes, chargés d’affaires, chefs de projet informatique, techniciens de bureaux d’études, techniciens informatiques, graphistes, experts en systèmes d’information, webmaster, responsables RH, assistants de direction et secrétaires…

 

 

 

 

 

Spécificités de la prévoyance
de la CCN Syntec


 

 

Caractère obligatoire de la prise en charge par l'employeur concernant la prévoyance

1. Salariés non-cadres

La convention collective nationale Bureaux d’Etudes Techniques, cabinets d’ingénieurs et sociétés de conseils, impose aux employeurs de financer au minimum 50 % de la cotisation du salarié.

2. Salariés cadres

Trois tranches sont prévues pour les salariés cadres de la CCN Syntec :

  • Tranche A : La cotisation est intégralement financée par l’employeur.
  • Tranches B et C : L’employeur doit financer au minimum 50 % de la cotisation du salarié.

 

Maintien de la couverture santé en cas de suspension du contrat de travail pour les cadres et les non-cadres

1. Cas de suspension du contrat de travail avec maintien de salaire : Les garanties sont maintenues en cas de suspension du contrat de travail si le salarié participant bénéficie de la part de son employeur d'un maintien de salaire.

Ce maintien de garanties cesse :

  • à la date de reprise d'activité du salarié,
  • à la date de prise d'effet de la retraite Sécurité sociale,
  • à la date de cessation du versement du complément de salaire,
  • à la date de rupture du contrat de travail,
  • à la date de résiliation du contrat de prévoyance.

Les salariés dont la suspension du contrat de travail a pour origine un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, bénéficient de ce maintien de garantie jusqu'à la date de reprise d'activité ou jusqu'à la date de prise d'effet de la retraite Sécurité sociale. Aucune cotisation n'est due au titre des prestations incapacité de travail ou invalidité prévues par le présent accord de prévoyance.

2. Cas de suspension du contrat de travail sans rémunération :

  • Maintien de la garantie décès (capital décès et rente éducation) en cas de suspension volontaire du contrat de travail sur demande du salarié et sous réserve du paiement de la cotisation correspondante.
  • Maintien des garanties incapacité et invalidité pour les salariés en congé parental, sans supplément de cotisation.

 

 

 

 

 

Pourquoi choisir la mutuelle d'entreprise
CCN BET ?


 

 

En plus de pouvoir bénéficier d'une offre en santé et prévoyance entreprise complète, vous profitez également de nombreux avantages :

 

Les + garantie de base renforcée

La garantie SYNTA vous permet de répondre à vos obligations conventionnelles et de disposer de garanties majorées sur certains postes par rapport à votre convention :

  • Des garanties Hospitalisations majorées en cas d’accident de la circulation
  • Un panier de soins, un forfait séances et des médecines douces inclus dès la garantie SYNTA
  • Des avantages adhérents en plus en achetant dans les espaces santés Prévifrance Optic (jusqu’à 60 €) et Audition (jusqu’à 100 €)

Les + renfort (si l’entreprise choisit la garantie SYNT A, B ou C)

  • L’entreprise choisit parmi les 4 socles, toutes les options sont ouvertes au salarié.
  • Le salarié peut également couvrir ses ayants droit (conjoint et enfants) à titre facultatif.

 

Les + tarifs

Les tarifs Prévifrance correspondant à la garantie SYNTA et à ses options sont inférieurs à ceux de la convention pour des garanties majorées.

 

Les + haut de gamme

Découvrez notre option SYNTD. Avec cette alternative, vous avez une couverture haut de gamme afin de couvrir les risques auxquels font face vos salariés du secteur.

 

 

Vos+ "Chef d'entreprise TNS"

Le chef d’entreprise, même s’il a le statut de travailleur indépendant peut accéder aux mêmes garanties et tarifs que ses salariés et bénéficier des avantages du contrat Madelin !

 

 

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Des espaces digitaux dédiés, disponibles 7j/7 et 24h/24 :

  • Un espace entreprise agile : Il vous permet à vous ou à vos correspondants de visualiser les contrats détenus, d’assurer la gestion de vos salariés et ayants droit et d’accéder à tous leurs documents utiles.
  • Un espace adhérent gratuit : Sur previfrance.fr et sur l’application mobile Prévifrance, vos salariés réalisent simplement et rapidement toutes leurs démarches 7j/7 et 24h/24.

 

 

 

 

 

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En plus de votre protection santé, nous avons une offre complète à vous proposer : assurance multirisque professionnelle, RC Pro, assurance flotte automobile, plan épargne retraite obligatoire (PERO), gestion de patrimoine … il y en a pour tous les profils !

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Les métiers évoluent : nouvelles technologies, révolution numérique, télétravail…. Nous vous accompagnons pour élaborer une solution d’assurance adaptée et répondant à l’ensemble de vos besoins et usages :

  • Responsabilité civile professionnelle
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