CCN Métallurgie :
Votre offre mutuelle santé et prévoyance obligatoire
La Convention Collective Nationale (CCN) de la Métallurgie, brochure 3109, impose aux entreprises de cette branche de proposer une mutuelle santé obligatoire à leurs salariés ainsi qu'une couverture en prévoyance en respectant un socle minimal de garanties. Experte auprès des entreprises, la Mutuelle Prévifrance propose des offres adaptées aux CCN et répondant aux exigences de votre secteur d’activité.
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La mutuelle santé obligatoire
dans le secteur de la métallurgie
Dans le secteur de la métallurgie, la mutuelle santé est d'une importance majeure pour garantir le bien-être et la protection des salariés. En tant que dirigeant d'une entreprise relevant de la CCN Métallurgie, vous avez accès à une mutuelle santé spécialement conçue pour répondre à vos obligations.
Avantages de la mutuelle d'entreprise
Flexibilité et personnalisation : La mutuelle santé CCN Métallurgie offre 4 niveaux de personnalisation (métal A, B, C, D) pour répondre aux besoins individuels de vos salariés.
Les garanties de la Mutuelle CCN Métallurgie frais de santé
Elle offre une gamme complète de 4 niveaux de garanties en parfaite conformité avec vos récentes obligations conventionnelles et les exigences de la réglementation.
Elle se base sur un socle minimal de garanties défini à mettre en place, mais vous pouvez choisir une couverture supérieure pour fidéliser vos salariés.
La prévoyance collective
obligatoire de la CCN Métallurgie
En plus de la santé obligatoire, la CCN Métallurgie définit également une prévoyance collective obligatoire. La prévoyance couvre les risques liés à l'incapacité, l’invalidité et le décès en offrant une protection financière aux individus et à leurs familles. Elle diffère si vous employés ont le statut cadre, ou non cadre.
La Mutuelle Prévifrance vous propose une offre globale santé et prévoyance. Découvrez la vite !
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Spécificités de la protection santé
de la CCN Métallurgie
La CCN Métallurgie impose de répondre à plusieurs critères obligatoires en santé que nous allons détailler.
Caractère obligatoire de la prise en charge par l'employeur pour les frais de santé
La convention collective nationale de la métallurgie impose aux employeurs de financer au minimum 50 % de la cotisation du salarié. Cependant, il est possible de bénéficier d'une répartition plus favorable et notamment de profiter d'une participation plus élevée de l'entreprise pour le salarié, ou encore d'inclure les ayants droit (tels que définis dans la CCN) dans la couverture santé.
Chez Prévifrance, les tarifs (option de base, METAL A) sont les suivants :
| En % PMSS | Prévifrance | CCN |
| Salarié | 1.25 % | 1.28 % |
| Conjoint | 1.54 % | 1.54 % |
| Enfant (3ème enfant gratuit) | 0.63 % | 0.77 % |
| Salarié + Enfants | 1.79 % | 1.98 % |
| Conjoint | 1.54 % | 1.54 % |
| Isolé | 1.25 % | 1.28 % |
| Famille | 3.29 % | 3.58 % |
Modulation des tarifs selon des zones géographiques
Tout d'abord, une modulation des tarifs selon des zones géographiques est prévue par l'accord pour les labellisés (Malakoff, AESIO, Harmonie, APICIL). Les cotisations sont modulées à la hausse ou à la baisse selon les zoniers :
- Zone minorée (coeff 0.90)
- Zone de référence (coeff 1)
- Zone majorée (coeff 1.05)
Chez Prévifrance, nous avons fait 2 zones de modulation tarifaire en fonction du département sur lequel est implanté le siège social de l'entreprise.
Maintien de la couverture santé en cas de suspension du contrat de travail
En cas de suspension du contrat de travail, vos salariés peuvent bénéficier du maintien de leur couverture santé. Cela diffère en fonction de la situation de votre employé :
1. Salarié dont la suspension du contrat de travail est non indemnisée
- Congé sabbatique
- Congé parental d'éducation total
- Congé pour création d'entreprise
- Congé sans solde
Pendant la période de suspension du contrat de travail non indemnisée, les garanties sont maintenues au bénéfice du salarié pendant le mois au cours duquel intervient cette suspension et le mois suivant, dès lors qu’il y aura eu paiement de la cotisation pour le mois en cours. De fait, aucune cotisation n’est due pour le mois civil suivant.
Dans cette situation, vous êtes tenus d’informer l’organisme assureur.
2. Salariés en période de réserves militaires ou policières
Vous vous chargez de verser votre contribution et celle du salarié directement auprès de l’organisme assureur.
Qui est couvert obligatoirement par la CCN Métallurgie ?
Tous les salariés (cadres et non cadres) relevant du champ d’application de la CCN sont tenus de rejoindre le régime conventionnel.
Les types d'entreprise concernées par la CCN Métallurgie
Un chef d’entreprise est tenu d’adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d’activité. Cette convention s’appliquera à tous ses salariés. Ils pourront trouver cette information sur leur fiche de paie.
Voici la liste des principales activités qui sont concernées par la convention collective de la métallurgie :
- Code NAF 2410Z Sidérurgie
- Code NAF 2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires
- Code NAF 2452Z Fonderie d’acier
- Code NAF 2572Z Fabrication de serrures et de ferrures
- Code NAF 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques
- Code NAF 4332B Travaux de menuiseries métalliques et serrureries
- Code NAF 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières
- Code NAF 2829B Fabrication d’autres machines d’usage général
- Code NAF 2444Z Métallurgie du cuivre
- Code NAF 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Et plus de 150 références NAF concernées !
Les métiers les plus représentés sont les suivants : chaudronnier, forgeron, soudeur, technicien métallurgiste, mouliste, conducteur de machine à usiner la tôle, modeleur, technologue métallurgiste …
Spécificités de la prévoyance
de la CCN Métallurgie
Caractère obligatoire de la prise en charge par l'employeur concernant la prévoyance
1. Salariés non-cadres
La convention collective nationale de la métallurgie impose aux employeurs de financer au minimum 43 % de la cotisation du salarié (avec un minimum de 0.60 % T1). Cependant, les entreprises peuvent négocier une répartition plus favorable aux salariés à condition de la formaliser dans un acte juridique (accord collectif ou DUE)
2. Salariés cadres
La cotisation est intégralement financée par l’employeur.
Maintien de la couverture santé en cas de suspension du contrat de travail pour les cadres et les non-cadres
1. Salarié dont la suspension du contrat de travail est non indemnisée :
- Congé sabbatique
- Congé parental d'éducation total
- Congé pour création d'entreprise
- Congé sans solde
Pendant la période de suspension du contrat de travail non indemnisée, les garanties sont maintenues au bénéfice du salarié pendant le mois au cours duquel intervient cette suspension et le mois suivant, dès lors qu’il y aura eu paiement de la cotisation pour le mois en cours. De fait, aucune cotisation n’est due pour le mois civil suivant.
2. Salariés en période de réserves militaires ou policières
Vous vous chargez de verser votre contribution et celle du salarié directement auprès de l'organisme assureur.
Dans cette situation, vous êtes tenus d’informer l’organisme assureur.
Pourquoi choisir la mutuelle d'entreprise
CCN Métallurgie Prévifrance ?
En plus de pouvoir bénéficier d'une offre en santé et prévoyance entreprise complète, vous profitez également de nombreux avantages :
Les + garanties
Vos garanties sont majorées en cas d’accident de la circulation, mais pas seulement ! Elles sont également majorées par rapport à la CCN.
- 20 € en plus remboursés sur vos lentilles,
- 200 € en plus sur la base de la chirurgie de l’œil,
- Vous pouvez bénéficier jusqu'à 8 séances par an au lieu de 4 prévues initialement dans la CCN : acuponcture, chiropractie, ostéopathie, étiopathie, psychomotricien, ainsi que pour le sevrage tabagique.
Les + haut de gamme
Découvrez notre nouvelle option LA METAL D. Avec cette nouvelle alternative, vous avez une couverture haut de gamme afin de couvrir les risques auxquels font face vos salariés du secteur de la métallurgie.
Les + prévoyance
L’offre Prévifrance présente de nombreux avantages qui ne sont pas imposés par la CCN Métallurgie. De vrais plus pour votre bien-être au quotidien.
Des espaces digitaux dédiés, disponibles 7j/7 et 24h/24 :
- Un espace entreprise agile : Il vous permet à vous ou à vos correspondants de visualiser les contrats détenus, d’assurer la gestion de vos salariés et ayants droit et d’accéder à tous leurs documents utiles.
- Un espace adhérent gratuit : Sur previfrance.fr et sur l’application mobile Prévifrance, vos salariés réalisent simplement et rapidement toutes leurs démarches 7j/7 et 24h/24.
Réservées aux adhérents :
nos offres pour une couverture complète
En plus de votre protection santé, nous avons une offre complète à vous proposer : assurance multirisque professionnelle, RC Pro, assurance flotte automobile, plan épargne retraite obligatoire (PERO), gestion de patrimoine … il y en a pour tous les profils !
Nous vous proposons des tarifs préférentiels sur toutes les offres Métallurgie, une offre complète et un seul intermédiaire : Prévifrance ! Vous ne serez plus seul dans vos démarches.
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par convention collective
La Mutuelle Prévifrance propose plus de 50 offres CCN dédiées en santé et aussi en Prévoyance ! Découvrez nos solutions pour accompagner les chefs d’entreprise dans la mise en place de la mutuelle santé obligatoire au sein de leur entreprise :
CCN Services de l’Automobile
La Convention Collective Nationale (CCN) Services de l'automobile, IDCC 1090 / brochure 3109, s’adresse aux entreprises de commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs. Plus communément appelée CCN Services de l’automobile, elle impose aux entreprises de cette branche de proposer une mutuelle santé obligatoire à leurs salariés en respectant un socle minimal de garanties. Prenez le départ de la course avec Prévifrance !
CCN 66 (Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées)
Dans ce secteur dédié au handicap et au service à la personne, la mutuelle santé est capitale pour garantir le bien-être et la sécurité des professionnels. En tant que chef d’entreprise dépendant de la CCN 66 Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, vous avez accès à une offre en mutuelle santé Prévifrance spécialement conçue pour répondre à vos obligations conventionnelles. Cette CCN est identifiée sous l’IDCC 413 et le code brochure 3116
CCN Syntec (Bureaux d’Etudes Techniques, cabinets d’ingénieurs et sociétés de conseils)
Si votre entreprise opère dans le domaine des Bureaux d’Etudes Techniques, des cabinets d’ingénieurs ou des sociétés de conseils, vous devez vous conformer à la Convention Collective Nationale Syntec (Bureaux d’Etudes Techniques, cabinets d’ingénieurs et sociétés de conseils), sous l'IDCC 1486 et la brochure 3018. Cette convention exige que les entreprises de ce secteur offrent à leurs salariés une mutuelle santé obligatoire ainsi qu'une couverture en prévoyance respectant un niveau minimal de garanties. Prévifrance est là pour vous guider sur les spécificités de cette protection obligatoire.
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