CCN Transports routiers de marchandises :
Votre offre mutuelle santé obligatoire
La Convention Collective Nationale (CCN) Transports routiers de marchandises est identifiée par l’IDCC 16 et la brochure 3085. Elle impose aux entreprises de cette branche de fournir une mutuelle santé obligatoire à leurs salariés en respectant un socle minimal de garanties. Experte auprès des entreprises, la Mutuelle Prévifrance propose des offres adaptées aux CCN qui répondent aux exigences de votre secteur d’activité.
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La mutuelle santé obligatoire dans le secteur
du transport routier de marchandises
Dans le secteur du transport routier de marchandises, la mutuelle santé est d’une importance capitale pour garantir le bien-être et la protection des salariés soumis à un métier exigent où le risque peut être quotidien. En tant que dirigeant d’une entreprise relevant de la CCN Transports routiers de marchandises (TRM), vous avez accès à une mutuelle santé spécialement conçue pour répondre à vos obligations.
Les avantages de la mutuelle d'entreprise
L’adhésion à une mutuelle santé collective offre de nombreux avantages. Elle propose notamment une certaine flexibilité au niveau du choix des garanties. La mutuelle santé CCN Transports routiers de marchandises offre 4 niveaux de personnalisation (TRMA, TRMB, TRMC, TRMD) pour répondre aux besoins individuels de vos salariés.
Les garanties de la Mutuelle CCN Transports routiers de marchandises
Elle offre une gamme complète de 4 niveaux de garanties en parfaite conformité avec vos obligations conventionnelles et les exigences de la réglementation.
Elle se base sur un socle minimal de garanties défini à mettre en place, mais vous pouvez choisir une couverture supérieure pour fidéliser vos salariés.
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Spécificités de la protection santé
de la CCN Transports routiers de marchandises
La CCN Transports routiers de marchandises impose de répondre à plusieurs critères obligatoires en santé que nous allons détailler.
Caractère obligatoire de la prise en charge par l'employeur pour les frais de santé
La convention collective nationale des transports routiers de marchandises impose aux employeurs de financer au minimum 50 % de la cotisation du salarié. Cependant, il est possible de faire bénéficier à ses salariés d'une participation plus élevée, ou encore d'inclure dans les garanties la protection des ayants droit.
Quel maintien de la couverture santé en cas de suspension du contrat de travail ?
En cas de suspension du contrat de travail, vos salariés peuvent bénéficier du maintien de leur couverture santé. Cela diffère en fonction de la situation de votre employé :
1. La couverture est maintenue (sous réserve que le salarié s'acquitte de la part salariale de la cotisation) : En cas de suspension du contrat de travail avec versement d’un maintien total ou partiel de salaire, ou versement d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’employeur, d’une indemnité d’activité partielle (y compris de longue durée) et de congé rémunéré par l’employeur (reclassement, mobilité…).
2. La couverture est suspendue (sauf si le salarié s'acquitte de l'intégralité de la cotisation) : Dans le cas d'une suspension du contrat de travail sans maintien de salaire.
Qui est couvert obligatoirement par la CCN Transports routiers de marchandises ?
Tous les salariés (cadres et non cadres) relevant du champ d’application de la CCN, ainsi que leurs enfants à charge au sens de la Sécurité sociale, sont tenus de rejoindre le régime conventionnel.
Cependant, des cas de dispenses peuvent être prévus.
Les types d'entreprise concernées par la CCN Transports routiers de marchandises
Un chef d’entreprise est tenu d’adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d’activité. Cette convention s’appliquera à tous ses salariés. Ils pourront trouver cette information sur leur fiche de paie.
Quelles sont les principales activités concernées par la convention collective Transports routiers de marchandises IDCC 16 / brochure 3085 ?
- Code NAF 4941A : Transports routiers de fret interurbains
- Code NAF 4941B : Transports routiers de fret de proximité
- Code NAF 4939A : Transports routiers réguliers de voyageurs
- Code NAF 5229B : Affrètement et organisation des transports
- Code NAF 8690A : Ambulances
- Code NAF 5210B : Entreposage et stockage non frigorifique
- Code NAF 5229A : Messagerie, fret express
- Code NAF 4939B : Autres transports routiers de voyageurs
- Code NAF 4941C : Location de camions avec chauffeur
- Code NAF 4932Z : Transports de voyageurs par taxis
- Code NAF 4942Z : Services de déménagement
- Code NAF 5320Z : Autres activités de poste et de courrier
- Code NAF 8010Z : Activités de sécurité privée
- Code NAF 5224B : Manutention non portuaire
- Code NAF 7010Z : Activités des sièges sociaux
- Code NAF 7712Z : Location et location-bail de camions
- ... et bien d'autres encore !
Les métiers les plus représentés sont les suivants : chauffeur routier, agent d’exploitation transport, agent de transit, manutentionnaire, affréteur, exploitant transport, déménageur, conducteur SPL (Super Poids Lourds), agent de quai, responsable logistique, mécanicien poids lourds, dispatcheur transport, contrôleur de gestion transport, agent administratif transport, conseiller en logistique, agent de maintenance des infrastructures routières, technicien de maintenance de flotte…
Pourquoi choisir la mutuelle d'entreprise
CCN Transports routiers de marchandises Prévifrance ?
L’offre de la Mutuelle Prévifrance présente de nombreux avantages qui ne sont pas imposés par la CCN Transports routiers de marchandises. De vrais plus pour votre bien-être au quotidien :
Les + garanties
Vous avez la possibilité de choisir parmi 4 niveaux de garanties (base), ce qui vous permet d’accéder à des garanties améliorées sur tous les postes de soin. Le panier de soin propose notamment la prise en charge des dépenses concernant la chiropractie, l’étiopathie, l’ostéopathie, la pédicure, la podologie, l’acuponcture, l’ergothérapie, ainsi que les rendez-vous chez un diététicien, un psychologue et un psychomotricien !
De plus, chez Prévifrance, nous proposons pour l’ensemble de nos contrats santé, des garanties majorées en cas d’accident de la circulation.
Enfin, nous réservons à nos adhérents un avantage allant jusqu’à 60 € pour tout achat d’un équipement dans les espaces optiques de la mutuelle, ainsi que 100 € supplémentaires par oreille pour un appareillage auditif !
Les + haut de gamme
Découvrez notre nouvelle option TRMD. Avec cette nouvelle garantie premium, vous avez une couverture haut de gamme afin de couvrir les risques auxquels font face vos salariés du secteur du transport routier de marchandises.
Des espaces digitaux dédiés, disponibles 7j/7 et 24h/24 :
- Un espace entreprise agile : Il vous permet à vous ou à vos correspondants de visualiser les contrats détenus, d’assurer la gestion de vos salariés et ayants droit et d’accéder à tous leurs documents utiles.
- Un espace adhérent gratuit : Sur previfrance.fr et sur l’application mobile Prévifrance, vos salariés réalisent simplement et rapidement toutes leurs démarches 7j/7 et 24h/24.
Réservées aux adhérents mutuelle :
nos offres pour une couverture complète
En complément de la mutuelle santé, nous avons une offre de protection complète à vous proposer : assurance multirisque professionnelle, RC Pro, plan épargne retraite obligatoire (PERO), gestion de patrimoine… Vous protéger, c’est naturel avec Prévifrance !
Nous vous proposons des tarifs préférentiels sur toutes les offres Transports routiers de marchandises, une offre complète et un seul intermédiaire : Prévifrance ! Vous ne serez plus seul dans vos démarches.
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Découvrez + d’offres Prévifrance
par convention collective
La Mutuelle Prévifrance propose plus de 50 offres CCN dédiées en santé et aussi en Prévoyance ! Découvrez nos solutions pour accompagner les chefs d’entreprise dans la mise en place de la mutuelle santé obligatoire au sein de leur entreprise :
CCN Machines et matériels agricoles et de travaux publics (S.D.L.M)
Cette CCN s’applique aux entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes. La Convention Collective Nationale (CCN) matériels agricoles identifiée sous l’IDCC 1404 / brochure 3131 s’impose à toutes les entreprises de cette branche. La Mutuelle Prévifrance vous propose une offre en santé flexible et personnalisable qui répond aux attentes de votre CCN.
CCN Boucherie, boucherie charcutière, boucherie hippophagique
En tant qu'artisan boucher, vous comprenez l'importance d'une protection adéquate. La Convention Collective Nationale (CCN) Boucherie, boucherie charcutière, boucherie hippophagique, répertoriée sous l’IDCC 992 et la brochure 3101, impose aux entreprises de ce secteur de fournir à leurs salariés une mutuelle santé obligatoire respectant un niveau minimal de garanties. Découvrez comment Prévifrance peut vous aider à répondre aux exigences de la CCN Boucherie, boucherie charcutière, boucherie hippophagique, pour une protection optimale de vos salariés.
CCN Boulangerie Pâtisserie (entreprises artisanales)
La Convention Collective Nationale (CCN) Boulangerie Pâtisserie artisanale IDCC 843 et code brochure 3117 s’impose aux entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. La Mutuelle Prévifrance propose une offre adaptée en santé qui répond aux obligations conventionnelles qui s’impose à votre entreprise. Aux côtés des entreprises, la Mutuelle Prévifrance vous éclaire peut vous accompagner sur l’ensemble de la protection de votre entreprise.
Préviclub Entreprise
Des avantages pour l’entreprise et pour les salariés. Réalisez des économies sur vos frais généraux, améliorez le pouvoir d'achat de vos salariés et développez votre réseau d'affaires.
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1ÈRE
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INDÉPENDANTE
400 000
personnes
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250M€
DE CHIFFRE
D'AFFAIRES
14 000
entreprises
ADHÉRENTES
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Assurez à vos salariés et leur famille une sécurité matérielle en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Nos experts santé sont à votre disposition
pour toutes questions
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du lundi au vendredi
de 8h30 à 17h30
