Nous le savons tous, l’Assurance Maladie ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé. Afin de compléter ce dispositif et d’être mieux remboursé pour vos dépenses de santé, vous pouvez souscrire une mutuelle santé ou complémentaire santé. Même si vous entendez plus communément parler de « Mutuelle santé », une mutuelle et une complémentaire santé ont les mêmes objectifs. Une Mutuelle santé est une protection santé émanant d’une mutuelle à but non lucratif régie par le code de la Mutualité et une « complémentaire santé » se définit comme un produit d’assurance proposé par un organisme d’assurances régie par le Code des assurances.
Focus sur la
Sécurité sociale
Depuis 1945, la Sécurité sociale a pour objectif de protéger les personnes des risques sociaux. Son caractère est obligatoire, on parle alors de RO : régime obligatoire.
Elle se compose de plusieurs caisses de Sécurité sociale : pour le régime général (les CPAM), régime agricole (MSA) ou les régimes spéciaux (Mines, SNCF, EDF…). Ces caisses ont toutes pour mission d’assurer l’assistance financière pour répondre à différents risques répartis en 6 branches : la famille, la retraite, la dépendance, les accidents du travail, les cotisations et recouvrements et la maladie. Concernant cette dernière branche nommée Assurance Maladie, la Sécurité sociale prend en charge les dépenses de santé et garantit l’accès aux soins des assurés.
Cependant, l’Assurance Maladie ne peut, à elle seule, couvrir à 100 % l’ensemble des besoins en santé de la population. Ainsi, les mutuelles santé vous permettent de renforcer les remboursements de la Sécurité sociale et d’améliorer votre protection santé pour obtenir des remboursements sur les frais de santé non couverts et les dépassements d’honoraires.
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Mutuelle, complémentaire, assurance santé,
prévoyance : de réelles différences
Les organismes offrant une couverture santé complémentaire
En France, l’assuré social peut souscrire une couverture santé complémentaire en complément du régime obligatoire auprès de différents organismes : les mutuelles (régies par le Code de la mutualité), les institutions de prévoyance (régis par le code de la Sécurité sociale) ou les sociétés d’assurance (régies par Code de l’assurance). Ces 3 organismes couvrent les frais de santé complémentaires.
C’est le choix de cet organisme qui induit la qualification du contrat ou de l’adhésion à savoir : une « mutuelle santé » dépend des mutuelles, une « complémentaire santé » des instituts de prévoyance et une « assurance santé » des sociétés d’assurance. A noter que le terme complémentaire santé est indifféremment utilisé par ces 3 acteurs.
Pour résumer, « complémentaire santé » est un terme utilisé par tous les acteurs proposant un contrat de couverture santé complémentaire de l’Assurance Maladie. Mais seules les mutuelles peuvent légalement proposer un contrat de « mutuelle santé ».
Focus sur le contrat mutuelle responsable
Depuis 2005 et la réforme de l’Assurance Maladie, les mutuelles responsables ont fait leurs apparitions. Concomitamment à la création du parcours de soin, elles n’impliquent pas de sélection médicale à l’entrée afin de protéger le plus grand nombre d’assurés au juste prix.
Défini par la loi du 13 août 2004, un contrat responsable doit respecter un cahier des charges fixé par décret notamment : une bonne prise en charge dans le cadre du respect du parcours de soin, prendre en charge à 100 % le ticket modérateur, rembourser sans limitation de durée le forfait journalier hospitalier… et ne surtout pas prendre en charge certaines dépenses ! Il s’agit de la participation forfaitaire de 1 € lors d’une consultation médicale ou les franchises médicales (0,50 € pour les médicaments, actes paramédicaux ou trajets en ambulance).
Chez Prévifrance, nous proposons des garanties santé responsables pour les familles, les seniors, les pompiers professionnels ou volontaires, les travailleurs indépendants, les agents territoriaux et aussi pour les entreprises !
Les 3 organismes proposant une
complémentaire santé
La mutuelle : un organisme solidaire et non lucratif
Une mutuelle santé se définit dans le cadre juridique du Code de la Mutualité. D’ailleurs, seules les mutuelles qui dépendent de ce code ont le droit d’utiliser le terme de « mutuelle ».
Une Mutuelle est un organisme à but non lucratif, avec une gouvernance démocratique et non pas une société de capitaux. Elle n’a pas d’actionnaires et ne verse donc aucun dividende, il n’y a pas de profit. Les bénéfices réalisés par la mutuelle sont réinvestis dans l’intérêt des adhérents, notamment des actions de prévention ou des services santé.
Une Mutuelle propose également différents types de couverture à ses adhérents :
- Mutuelle santé pour faire face aux dépenses de santé
- Mutuelle santé senior pour faire face aux dépenses de santé spécifiques des plus de 55 ans
- Garantie hospitalisation, une garantie indemnité journalière hospitalisation pour couvrir les frais annexes que génère une hospitalisation
- Capital décès invalidité, une garantie capital décès invalidité pour protéger ceux que vous aimez et assurer la sécurité financière de vos proches
- Protection accident, en cas d’accident vous serez protégé des coûts élevés d’une hospitalisation
- Assurance vie, pour se constituer et valoriser son épargne à son rythme et avec souplesse
- Épargne retraite, pour préparer votre avenir et maintenir vos revenus au moment de la retraite
L’institution de prévoyance : une couverture santé dédiée aux salariés et aux entreprises
Régis par le code de la Sécurité sociale, les institutions de prévoyance sont des personnes morales de droit privé et leur but est non lucratif, comme pour les mutuelles. Cependant, elles sont administrées par les partenaires sociaux représentant à parts égales les employeurs et les salariés. L’autre différence avec les mutuelles réside dans le mode de création et de gestion des institutions de prévoyance (dites IP) par une branche professionnelle ou plusieurs branches. Les IP servent donc les intérêts des salariés et entreprises et ne proposent que des contrats collectifs destinés à ces secteurs d’activités.
Les compagnies d’assurance : ne pas confondre complémentaire santé et mutuelle
Une compagnie d’assurance est une entité à but lucratif détenue par des actionnaires. C’est une personne morale dont le statut est régi par le Code des assurances. Elle vend des produits d’assurance (santé, auto, habitation, personne…) à des clients qui sont des assurés, et non pas des adhérents comme c’est le cas dans une mutuelle.
La compagnie d’assurance santé propose une assurance complémentaire santé. Elle mesure un risque afin de proposer un montant de cotisation adéquat. Parfois, son accessibilité est soumise à un questionnaire médical, ce qui n’est pas le cas chez Prévifrance !
Choisir sa couverture santé :
une question de valeurs
Lorsque vous devez choisir votre couverture santé, plusieurs choix s’offrent à vous. En fonction de votre situation professionnelle, personnelle ou de vos valeurs, vous serez amenés à sélectionner l’un des 3 organismes que nous venons de présenter ci-dessus.
Mutuelle indépendante ouverte à tous, sans questionnaire médical ni limite d’âge, La Mutuelle Prévifrance est un organisme à but non lucratif qui propose à ses adhérents des garanties santé adaptées à leurs profils :
Elle met à la disposition de ses adhérents des services santé qui garantissent des tarifs compétitifs afin de limiter le reste à charge : 13 espaces optique, 5 centres d’audioprothèse et un cabinet dentaire.
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