Lors du choix de votre mutuelle collective, la question du coût demeure essentielle. D’une entreprise à une autre, le prix de la mutuelle est très variable, et ce n’est pas toujours simple de comprendre pourquoi lorsqu'il s'agit de choisir une complémentaire santé collective. Cet article se penche sur les critères déterminants qui influent sur le tarif d'une mutuelle d'entreprise de qualité. De la nature de la couverture aux spécificités du contrat, nous analysons ces éléments clés pour vous aider à naviguer au mieux dans l'évaluation du coût de votre complémentaire santé de groupe.
Les critères qui déterminent le coût
de la mutuelle d’entreprise
Le coût de la couverture santé collective est façonné par une multitude de critères, et d’une entreprise à une autre, le coût de la mutuelle d’entreprise ne sera pas le même. Cela comprend :
- La nature de la couverture elle-même : Les garanties offrant une protection exhaustive et englobant des soins médicaux étendus auront un coût plus élevé. De même, la prise en charge des ayants droit, tels que le conjoint et les enfants, peut influencer significativement le prix de la mutuelle.
- La localisation géographique de l’entreprise : Les tarifs de la mutuelle d'entreprise peuvent varier en fonction de la région, reflétant les disparités des coûts de santé locaux.
- Les caractéristiques démographiques : Une population composée majoritairement de salariés plus âgés peut engendrer des coûts plus élevés, car les besoins médicaux tendent à augmenter avec l'âge. À l'inverse, une main-d'œuvre plus jeune peut permettre de négocier des tarifs plus avantageux.
- Le statut des assurés : L’entreprise est libre d’assurer différemment le personnel étant cadre et non-cadre.
- Le niveau de couverture choisi : Des options de mutuelle avec des garanties plus étendues, impliquant des remboursements plus importants, entraîneront inévitablement des coûts supérieurs.
- Les obligations liées à la CCN : La Convention Collective dont dépend l’entreprise peut imposer un niveau minimum de garantie sur certains pôles et ainsi influer sur le coût de la protection finale. Elle peut également fixer un montant minimal de cotisations.
Le prix étant donc très variable d’une mutuelle à une autre, il est conseillé pour l’employeur d’effectuer plusieurs devis de mutuelles.
La répartition du coût de la mutuelle collective
entre l’employeur et le salarié
Quelles spécificités concernant la répartition entre la part patronale et part salariale ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, l'employeur est tenu de contribuer à hauteur d'au moins 50 % du coût total de la mutuelle. Cette participation patronale vise à alléger le montant global à la charge des salariés tout en garantissant un accès étendu à une couverture santé. Cependant, il est important de noter que la répartition exacte peut varier en fonction des accords conclus entre l'employeur et les salariés, ainsi que des spécificités du contrat de mutuelle collective.
La part du salarié dépend donc de la part prise par son employeur, et elle ne pourra ainsi jamais dépasser 50 %. Certaines conventions collectives, par exemple, imposent aux employeurs de prendre 55 % des parts de la mutuelle, il ne restera donc que 45 % de la cotisation à régler aux salariés.
Part patronale mutuelle d’entreprise : les avantages fiscaux pour l’entreprise
La prise en charge de la mutuelle par l’entreprise est appelée la part patronale. Celle-ci est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise sous certaines conditions. Le contrat doit notamment être responsable et bénéficier de manière obligatoire et uniforme à tous les salariés relevant de la même catégorie objective (cadre ou non-cadres).
Si votre contrat contient des garanties qui ne sont pas responsables, les cotisations qui correspondent à ces fractions ne seront pas déduites.
Nota : un contrat responsable doit prévoir le remboursement de certaines dépenses, prévoir la prise en charge du panier de soins « 100 % santé », respecter des garanties plafonds et des garanties planchers (minimales) de remboursement de certains soins (optique, dépassement d’honoraires des praticiens qui ne sont pas adhérents à l’OPTAM, et aides auditives). Il ne doit pas non plus prendre en charge certaines dépenses (par exemple : la majoration de la participation de l’assuré en cas de non-respect du parcours de soins). Un contrat « solidaire » qui ne requiert aucun questionnaire médical, dont les cotisations de garanties d’Assurance maladie ne sont pas variables en fonction de l’état de santé l’assuré.
Quelles prises en charge de la mutuelle
pour les ayants droit des salariés ?
Pour rappel, un ayant droit est un membre de la famille qui peut bénéficier de la protection sociale complémentaire d’un assuré principal. C’est donc le conjoint ou bien les enfants (légitimes, naturels, reconnus ou non, recueillis ou adoptés) du salarié.
Votre mutuelle collective peut prévoir, ou non, la possibilité d’inscrire vos ayants-droit dans votre contrat. Dans la mesure où vous pouvez ajouter vos proches à votre mutuelle, deux cas diffèrent :
La prise en charge de l’ayant-droit dans le cadre d’une mutuelle collective à caractère obligatoire
Lorsque l'employeur opte pour une adhésion obligatoire des ayants droit, ceux-ci sont automatiquement inclus dans la couverture santé de l'entreprise. L'employeur assume alors au moins 50 % de leur cotisation, offrant une protection étendue aux membres de la famille du salarié.
La prise en charge de l’ayant-droit dans le cadre d’une mutuelle collective à caractère facultatif
En revanche, dans le cas d'une adhésion facultative, les ayants droit ne sont pas inclus d'office dans la complémentaire santé collective. Cependant, les salariés ont la possibilité de les ajouter au contrat, élargissant ainsi la protection à leur famille. Toutefois, cette extension de la couverture entraîne généralement une augmentation de la participation financière du salarié.
Pour en savoir plus sur les ayants droit et leur inscription au sein de votre mutuelle d’entreprise, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
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