L'arrêt de travail peut survenir pour de nombreuses raisons, qu'il s'agisse d'une maladie, d'un accident ou d'autres circonstances imprévues. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les limites de la couverture offerte par la mutuelle d'entreprise. Cette question suscite souvent des interrogations parmi les travailleurs et les employeurs, car elle touche directement à la stabilité financière des individus.
Qu'est-ce qu'un
arrêt de travail ?
L’arrêt de travail est une période de suspension du contrat de travail en raison d’une maladie ou d’un accident du travail d’origine professionnelle ou non-professionnelle. L’arrêt de travail est justifié par une prescription médicale. Le plus souvent, la suspension du contrat de travail interrompt donc la rémunération.
Les raisons courantes pour un arrêt de travail comprennent l'accident de travail ainsi que l'arrêt maladie.
Pour couvrir l’impact financier que peut avoir un arrêt de travail sur la vie des salariés, des indemnités journalières peuvent donc leur être versées et représenter une partie de leur salaire habituel.
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La mutuelle d'entreprise,
est-elle maintenue en cas d'arrêt de travail ?
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, le maintien ou non de votre mutuelle dépend de votre situation. Deux cas de figure se présentent alors :
1. Vous ne bénéficiez pas d'un maintien de salaire : Il peut s'agir d’un arrêt maladie non rémunéré, et l’employeur ne verse pas d’indemnisation. Les garanties et cotisations à la mutuelle sont alors suspendues. Dans ce cas, vous n’avez plus l’obligation de régler votre mutuelle puisque vous n’en bénéficiez plus.
Néanmoins, il se peut qu'elle soit maintenue, à titre individuel, uniquement si l'entreprise en fait le choix à titre volontaire ou bien si une convention collective ou un accord de branche le prévoit.
2. Vous bénéficiez d'un maintien de salaire : Cas de l'arrêt maladie avec rémunération partielle de l’employeur qui vient compléter les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Le salarié reste couvert par sa complémentaire santé et ses garanties et cotisations à la mutuelle sont conservées. Cependant, pour pouvoir prétendre à une rémunération durant son arrêt de travail, il faut respecter plusieurs conditions.
Quelles conditions dois-je respecter
pour toucher les indemnités journalières de la Sécurité sociale ?
Les conditions pour bénéficier d’un arrêt de travail rémunéré diffèrent selon la durée de l’arrêt. Elles sont également différentes au-delà de 6 mois d’arrêt de travail.
Conditions jusqu'à 6 mois d'arrêt de travail
Entre 0 et 6 mois d’arrêt de travail, il faut répondre à certains critères bien précis afin de percevoir les indemnités journalières de la Sécurité Sociale :
- Avoir travaillé plus de 150 heures sur les 3 derniers mois avant votre arrêt ;
- Avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire établi au début de la période, sur les 6 mois précédant votre arrêt.
Si vous remplissez ces conditions, après un délai de carence de 3 jours, vous recevrez une indemnité égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne de vos 3 derniers salaires bruts.
Le maintien de votre salaire à hauteur de 40 % par votre employeur est également possible après un délai de carence de 7 jours. Pour cela, vous devez avoir travaillé plus d'1 an dans l'entreprise et avoir transmis votre certificat médical dans les 48 heures suivant l'arrêt par le médecin.
Conditions au-delà des 6 mois d’arrêt
Au-delà des 6 mois d'arrêt, vous devez remplir des conditions supplémentaires afin de percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale :
- Il est nécessaire de justifier d’une affiliation à un régime de Sécurité sociale (CPAM ou MSA) depuis au moins 12 mois et d'avoir accumulé 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois civils ou des 365 jours précédant cet arrêt.
Ou
- Il est nécessaire de justifier d’une affiliation à un régime de Sécurité sociale (CPAM ou MSA) depuis au moins 12 mois et d'avoir cotisé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail, avec une rémunération minimale équivalente à 2 030 fois le montant horaire du SMIC établi au début de cette période.
Si vous remplissez ces conditions, après un délai de carence de 3 jours, vous recevrez une indemnité égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne de vos 3 derniers salaires bruts.
Le maintien de votre salaire à hauteur de 40 % par votre employeur est également possible après un délai de carence de 7 jours. Pour cela, vous devez avoir travaillé plus d'1 an dans l'entreprise et avoir transmis votre certificat médical dans les 48 heures suivant l'arrêt par le médecin.
Ma mutuelle d'entreprise,
rembourse-t-elle mon arrêt de travail ?
Non, ce n’est pas la mission de la mutuelle de vous rembourser votre arrêt de travail. Cependant, les contrats de prévoyance permettent une indemnisation supplémentaire pour supporter la perte de salaire.
Il existe deux types de contrat de prévoyance :
- La prévoyance collective : elle est obligatoire pour les cadres.
- La prévoyance individuelle : elle peut être souscrite par un salarié ou un indépendant à titre facultatif.
La prévoyance permet donc au salarié de bénéficier, en plus des indemnités journalières versées par le régime obligatoire d’Assurance Maladie (IJSS), des indemnités complémentaires versées par l’employeur, ainsi que d’indemnités journalières versées par un organisme assureur.
Au-delà de l’arrêt de travail, un contrat de prévoyance vous protège contre le risque de décès et invalidité. La prévoyance vous permet, ainsi qu’à vos proches, de faire face aux aléas de la vie et de maintenir votre revenu et ainsi votre niveau de vie.
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