Lors d'un accident de travail, plusieurs organismes interviennent, notamment la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie, et dans certains cas la prévoyance. Nous allons donc voir à quelles indemnisations peut prétendre le salarié arrêté pour accident de travail, quel rôle joue sa couverture santé, et sous quelles conditions.
Qu'est-ce que l'arrêt de travail
et comment dois-je le déclarer ?
Qu'est-ce qu'un accident de travail ?
L'accident de travail est défini par l’article L411-1 Code de la Sécurité sociale. C’est tout accident survenu de manière soudaine dans le cadre du travail, qui est reconnu comme tel.
Il peut s’agir de coupure, malaise, lésions dues à une chute, choc émotionnel engendré sur le lieu de travail…
Relève également de l’accident de travail, tout accident survenu à l’extérieur de l’entreprise (lors d’une formation, d’un événement organisé par l’employeur, ou même durant le temps de pause du salarié durant sa journée de travail).
Enfin, le terme regroupe également les accidents survenus lors du trajet permettant de se rendre à son travail, de revenir à son domicile ou celui pour prendre ses repas.
Quelle procédure à suivre pour déclarer un accident de travail ?
Pour que le régime d’accident du travail puisse prendre effet, la victime doit répondre à plusieurs conditions :
- La victime doit avoir la qualité de salarié ou travailler, à quel titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
- Le salarié a 24H pour prévenir son employeur de l’accident en lui indiquant le lieu et les circonstances. Il pourra aussi lui signaler les témoins potentiels.
- L’employeur a 48H pour déclarer l’accident à la CPAM.
- L’employeur doit remplir un formulaire d’accident du travail qui permet au salarié d’être pris en charge par la Sécurité sociale à 100 %.
À partir de la réception de la déclaration d’accident, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dispose de 30 jours (jusqu’à 60 jours si le dossier est complexe) pour reconnaître ou non, la qualification d’accident maladie.
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Ma mutuelle d'entreprise,
peut-elle intervenir en cas d'accident du travail ?
Une mutuelle d’entreprise ne complète pas les indemnités journalières en cas d’accident de travail.
Le maintien de la complémentaire collective pendant l’arrêt de travail dépend du maintien ou non de la rémunération. En tant que salarié, vous pouvez donc continuer à profiter de votre mutuelle si vous bénéficiez d’un maintien de la rémunération. Dans ce cas, vous payez la part salariale et votre employeur la part patronale des cotisations en cas d’accident du travail.
Dans le cas inverse, si le contrat de mutuelle d’entreprise est suspendu, aucun de vous n’aura à payer de cotisation et vous ne serez plus couvert par votre garantie santé.
Les prestations de la Sécurité sociale
lors d'un accident de travail
L’Assurance Maladie va intervenir sur deux niveaux : le versement d’indemnités journalières et le remboursement de vos soins. Vous percevez la prise en charge des frais de santé liés à l’accident à 100 % dans la limite des tarifs conventionnels de la Sécurité sociale (certaines prestations ne seront pas remboursées intégralement). Les prothèses dentaires et certains produits d’appareillages (générateur d’aérosol, fauteuil roulant…), eux, sont pris en charge à 150 %.
Cependant, en tant que travailleur indépendant, vous devez souscrire une couverture spécifique auprès de l’Assurance Maladie ou d’un assureur privé, car la Sécurité sociale ne couvre pas spécifiquement vos accidents de travail.
Les indemnités journalières
Le montant des IJ dépend de votre salaire brut mensuel (ce calcul se base sur le mois qui précède l’incapacité de travail). L’Assurance Maladie divise par 30.42 votre salaire mensuel pour obtenir le salaire journalier de base. Ensuite, le montant des IJ évolue durant la durée de votre accident de travail :
- Pendant les 28 jours suivant l’arrêt de votre travail : l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné.
- À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné.
- Au-delà de 3 mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident.
Les IJ vous seront versées sans délai de carence, à partir du lendemain de l’accident, et pendant toute la durée de l’arrêt de travail, jusqu’à la date de guérison.
Les indemnités complémentaires
versées par mon employeur
Lorsque son salarié est en arrêt de travail, l’employeur est tenu de lui verser des indemnités complémentaires à conditions qu’il remplisse plusieurs critères :
- Le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
- Le salarié doit être en incapacité temporaire de travail, constatée par un certificat médical.
- Le salarié doit avoir transmis son certificat d’arrêt de travail à son employeur dans les 48 heures.
- Le salarié doit bénéficier d’IJ versées par la Sécurité sociale.
- Le salarié doit avoir reçu des soins à la suite de son accident de travail dans l’un des Etats appartenant à l’Espace Economique Européen (EEE).
Cependant, les personnes travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les salariés temporaires ne peuvent pas bénéficier de ces indemnités.
Accident de travail :
pourquoi souscrire une prévoyance ?
Une couverture de prévoyance permet aux salariés d’être à l’abri des aléas financiers des accidents de la vie (arrêt de travail, invalidité, incapacité ou décès). Elle permet de compléter les prestations prévues par le régime de la Sécurité sociale, qui bien souvent ne suffisent pas à prendre en charge l’intégralité du coût réel pour la victime de l’accident.
Il y a deux types de contrat de prévoyance possibles :
Le premier, le contrat de prévoyance collectif permet aux salariées d’accéder à des tarifs avantageux et ainsi d’être bien couverts.
Si vous n'êtes pas couvert par un contrat de prévoyance collectif, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance individuel afin de vous couvrir face à ses risques ou alors recourir à une garantie protection accident, une garantie hospitalisation, ou un capital décès invalidité afin d’assurer la sécurité financière de vos proches.
Le cas particulier des TNS
Rappelons qu’un travailleur indépendant n’est pas couvert spécifiquement en cas d’accident du travail. Il est donc essentiel de se protéger et de protéger sa famille si un accident du travail vient brutalement stopper l’exercice de votre activité professionnelle. Votre mutuelle Prévifrance agit pour maintenir votre niveau de vie quoi qu’il arrive avec Ma Solution Pro Prévoyance, un contrat sur mesure pour vous permettre une tranquillité d’esprit, même au travail !
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