Garanties
PRIMO+
PRÉVI+
PREMIUM+
SOINS COURANTS
Honoraires médicaux - Consultations, visites généralistes OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
200% BR
Honoraires médicaux - Consultations, visites généralistes Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
110% BR
180% BR
Honoraires médicaux - Consultations, visites spécialistes OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
200% BR
Honoraires médicaux - Consultations, visites spécialistes Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
110% BR
180% BR
Honoraires paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, …)
100% BR
130% BR
200% BR
Analyses et examens de laboratoire
100% BR
130% BR
200% BR
Actes d’imagerie médicale (radiologie, échographie…) OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
200% BR
Actes d’imagerie médicale (radiologie, échographie…) Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
110% BR
180% BR
Actes techniques médicaux OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
200% BR
Actes techniques médicaux Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
110% BR
180% BR
Pharmacie médicaments remboursés par l’AMO
100% BR
100% BR
100% BR
Actes de petite chirurgie OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
150% BR
230% BR
Actes de petite chirurgie Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
200% BR
Matériel médical - Orthopédie, petits et grands appareillages
100% BR
100% BR
100% BR
Matériel médical - Forfait petits et grands appareillages
-
20€/an
50€/an
Matériel médical - Forfait semelles orthopédiques
-
120€/an
150€/an
Matériel médical - Prothèses capillaires et mammaires
100% BR
100% BR + 100€/an
100% BR + 150€/an
La réglementation impose la différenciation de la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins. OPTAM /OPTAM-CO : votre médecin adhère à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisé. Vous bénéficiez de la prise en charge indiquée dans le tableau de garantie ci-dessous. Hors OPTAM/OPTAM-CO : votre médecin n’adhère pas à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, la prise en charge des dépassements d’honoraires est minorée de 20% BR et dans tous les cas à hauteur maximale de 100% BR.
- Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
- Ces garanties sont conformes à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elles seront automatiquement adaptées en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.
- Les forfaits hors équipement optique et aides auditives sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l’autre.
- Dispositions applicables : Garantie régie par le Règlement Mutualiste Santé Prévi Pompiers figurant sur la liste des contrats labellisés fournie par la Direction Générale des Collectivités Locales selon les dispositions du décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011.
HOSPITALISATION
Actes chirurgicaux, d'anesthésie et d'obstétrique OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
150% BR
230% BR
Actes chirurgicaux, d’anesthésie et d'obstétrique Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
200% BR
Si acte médical supérieur à 120 €, prise en charge du forfait
24€
24€
24€
Honoraires médicaux OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
200% BR
Honoraires médicaux Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
110% BR
180% BR
Frais de séjour
100% BR
130% BR
200% BR
Forfait journalier
100% BR
100% BR
100% BR
- en chirurgie et médecine : durée illimitée
40€/jour
55€/jour
70€/jour
- en maternité, rééducation, maison de repos, maison de convalescence et moyen séjour : 60 jours/an
40€/jour
55€/jour
70€/jour
Chambre particulière en ambulatoire limitée à 10 jours/an
20€/jour
30€/jour
40€/jour
- enfants de moins de 16 ans ou adultes de plus de 75 ans : 30 jours
16€/jour
16€/jour
16€/jour
- autres cas : 2 jours
16€/jour
16€/jour
16€/jour
Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :
- Actes chirurgicaux et d'anesthésie OPTAM/OPTAM-CO
160% BR
250% BR
400% BR
- Actes chirurgicaux et d’anesthésie Hors OPTAM/OPTAM-CO
140% BR
200% BR
200% BR
- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)
120€/jour
120€/jour
120€/jour
- Frais d’accompagnement : lit et repas en milieu hospitalier (durée 15 jours maximum par accident)
30€/jour
30€/jour
30€/jour
- Frais liés à l'hospitalisation facturés par l'établissement (télévision, téléphone, …)
100€/an
100€/an
100€/an
- Le forfait journalier facturé par les établissements hospitaliers est pris en charge sans limitation de durée. Cette prise en charge s’applique aux séjours en hospitalisation complète en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odontologie (MCOO), en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) et en Psychiatrie (PSY). Elle s’applique aussi si les séjours en cures thermales ou médicales, en colonie sanitaire, en maison d’enfants ou les séjours de lutte contre toutes sortes d’addiction sont effectués dans un établissement hospitalier.
- Le forfait journalier facturé par des établissements médico-sociaux, tels que prévus à l’article L.174-4 du code de la sécurité sociale n’est pas pris en charge.
- Sont exclus les remboursements adhérents Prévifrance aux frais liés aux séjours en maison de retraite et hospice et séjours en unités et centres de longue durée.
- La chambre particulière est prise en charge à partir d’une nuit d’hospitalisation; la prise en charge s’exerce à concurrence du tarif plafond indiqué.
- La chambre particulière n’est pas prise en charge pour les séjours en psychiatrie, neuropsychiatrie, colonie sanitaire, cure thermale ou médicale, diététique, régime, nutrition ainsi que les séjours de lutte contre toutes sortes d’addiction.
- Les frais d’accompagnement (lit d’accompagnant et repas en milieu hospitalier) doivent se situer pendant la durée de l’hospitalisation. L’indemnité versée est plafonnée au montant indiqué sur le tableau des garanties.
- Est réputé « accident de la circulation », l’accident :
• provoqué par un objet, un véhicule, un animal ou un piéton, lorsque le membre participant ou l’un de ses ayants droit circule à pied sur une voie publique ou privée,
• survenu à l’occasion d’un parcours effectué par le membre participant ou l’un de ses ayants droit, soit en tant que passager d’une ligne régulière de transport par voie de fer, d’air ou d’eau, soit en tant que passager ou conducteur d’un véhicule sur voie de terre,
Il est précisé que les accidents survenant lors de la pratique d’une activité sportive nécessitant l’utilisation de véhicules à moteur ne sont pas considérés comme des accidents de la circulation.»
- Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
- Ces garanties sont conformes à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elles seront automatiquement adaptées en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.
- Les forfaits hors équipement optique et aides auditives sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l’autre.
- Dispositions applicables : Garantie régie par le Règlement Mutualiste Santé Prévi Pompiers figurant sur la liste des contrats labellisés fournie par la Direction Générale des Collectivités Locales selon les dispositions du décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011.
OPTIQUE
Equipement 100% Santé* (monture et verres classe A)
Remboursement intégral
Remboursement intégral
Remboursement intégral
Équipement hors 100% Santé (monture et verres classe B) :
- Monture + verre simple et/ou complexe (en%)
100% BR
-
-
- Verre simple
-
80€/verre
115€/verre
- Verre complexe
-
115€/verre
150€/verre
- Verre très complexe
-
115€/verre
150€/verre
Avantage adhérent équipement si achat dans un espace optique Prévifrance :
- D'un équipement à verres simples
-
+30€
+30€
- D'un équipement à verres complexes
-
+ 60€
+ 60€
Lentilles de contact remboursées par l'assurance maladie obligatoire
100% BR
100% BR
100% BR
Forfait Lentilles de contact remboursées ou non par l'assurance maladie obligatoire
-
150€/an
200€/an
Avantage adhérent Lentilles de contact si achat dans un espace optique Prévifrance
+ 30€/an
+ 30€/an
+ 30€/an
Chirurgie réfractive de l'oeil (myopie, hypermétropie, presbytie)
-
400€/œil
500€/œil
- 1 équipement tous les 2 ans, sauf pour les mineurs de moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue
- Un équipement optique est composé d’une monture et de 2 verres.
- Un verre simple est un verre dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 ou dont la sphère est comprise entre -6,00 et 0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 ou dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est inférieure ou égale à 6,00.
- Un verre complexe est un verre dont la sphère est hors zone de -6,00 à +6,00 ou dont la sphère est comprise entre -6,00 et 0 et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 ou dont la sphère est inférieure à -6,00 et dont
le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie ou dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 6,00 ou dont la sphère est comprise entre -4,00 et + 4,00 ou dont la sphère est comprise entre -8,00 et 0,00 et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 ou dont la sphère est positive et dont la somme S est inférieure ou égale à 8,00.
- Un verre très complexe est un verre dont la sphère est hors zone de -4,00 à + 4,00 ou dont la sphère est comprise entre -8,00 et 0 et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 ou dont la sphère est inférieure à -8,00 et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie ou dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 8,00.
- Le forfait équipement optique s’entend part AMO et ticket modérateur inclus. En application du décret 2014-1374 du 18 novembre 2014 et 2019-21 du 11 janvier 2019 régissant les « contrats responsables », la Mutuelle santé rembourse un forfait équipement optique tous les 2 ans ou tous les ans pour les moins de 16 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, période calculée à compter de la date d’acquisition de l’équipement optique. Dans tous les cas, le remboursement maximum
pour une monture est de 100€.
- L’équipement 100% Santé est composé d’une monture et de 2 verres à prix limités (classe A) sans reste à charge pour l’adhérent Prévifrance. Si celui-ci choisit un équipement à prix libres (classe B), le remboursement se fera sur la base des montants indiqués dans le tableau de garantie. L’adhérent Prévifrance peut aussi choisir des verres de Classe A avec une monture
de Classe B ou inversement.
- Les « Avantages Adhérents » sont attribués en complément du forfait équipement, dans les limites des plafonds des « Contrats Responsables ».
- Le forfait concernant les lentilles de contact non remboursées par l’assurance maladie obligatoire est versé sur prescription médicale et sur facture acquittée.
- Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
- Ces garanties sont conformes à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elles seront automatiquement adaptées en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.
- Les forfaits hors équipement optique et aides auditives sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l’autre.
- Dispositions applicables : Garantie régie par le Règlement Mutualiste Santé Prévi Pompiers figurant sur la liste des contrats labellisés fournie par la Direction Générale des Collectivités Locales selon les dispositions du décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011.
DENTAIRE
Soins et Prothèses 100 % Santé* (panier sans reste à charge)
Remboursement intégral
Remboursement intégral
Remboursement intégral
Soins et consultations
120% BR
150% BR
200% BR
Inlay-onlay
120% BR
150% BR
200% BR
Prothèses remboursées par l'assurance maladie obligatoire (Paniers à reste à charge maîtrisé et tarifs libres)
150% BR
300% BR
370% BR
Inlay-core et inlay-core à clavettes (Paniers à reste à charge maîtrisé et tarifs libres)
150% BR
300% BR
370% BR
Orthodontie remboursée par l’assurance maladie obligatoire
150% BR
300% BR
325% BR
Implantologie et parodontologie remboursées par l’assurance maladie obligatoire
150% BR
300% BR
370% BR
Panier de soins dentaire affecté à l’un ou plusieurs des postes ci-dessous par an et par bénéficiaire : implantologie non remboursée par l’AMO, orthodontie non remboursée par l’AMO, parodontologie non remboursée par l’AMO, prothèses non remboursées par l’AMO
100€
250€
350€
Plafond dentaire annuel appliqué à un ou plusieurs des postes ci-dessous par an et par bénéficiaire : implantologie remboursée par l’AMO, inlay-core et inlay-core à clavettes, parodontologie remboursée par l’AMO, prothèses remboursées par l’AMO
-
-
2000€
* Soins et Prothèses 100% Santé tels que définis réglementairement.
- Les soins et prothèses 100% Santé sont sans reste à charge pour les adhérents Prévifrance. Ceux-ci peuvent toujours choisir des soins à reste à charge maîtrisés ou à tarif libre. Dans ce cas, les remboursements s’effectueront sur la base des taux ou montants indiqués dans le tableau de garanties.
- Les prothèses, l’orthodontie, la parodontologie et l’implantologie non remboursées par l’assurance maladie obligatoire sont prises en charge sur présentation d’une facture acquittée d’un praticien agréé, si leur remboursement est prévu dans la garantie souscrite.»
- Le plafond dentaire annuel concerne les actes figurant au recto. Les prothèses et l’orthodontie remboursées par l’assurance maladie obligatoire sont prises en charge par la mutuelle santé dans la limite du montant indiqué. Au-delà, la Mutuelle santé rembourse ces frais dentaires à hauteur de 125%.
- Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
- Ces garanties sont conformes à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elles seront automatiquement adaptées en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.
- Les forfaits hors équipement optique et aides auditives sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l’autre.
- Dispositions applicables : Garantie régie par le Règlement Mutualiste Santé Prévi Pompiers figurant sur la liste des contrats labellisés fournie par la Direction Générale des Collectivités Locales selon les dispositions du décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011.
AIDES AUDITIVES
Équipement 100 % Santé* (Classe 1) à partir du 01/01/2021
Remboursement intégral
Remboursement intégral
Remboursement intégral
Equipement hors 100% Santé (Classe 2)
Aides auditives - Prothèses auditives :
100% BR
200% BR
200% BR + 150€/an
Aides auditives - Avantage adhérent si achat dans le centre d’audioprothèse Prévifrance
+ 100€/oreille
+ 100€/oreille
+ 100€/oreille
* Équipement 100% Santé tels que définis réglementairement.
- 1 prothèse par oreille tous les 4 ans.
- A compter du 1er janvier 2021, l’équipement 100% Santé prévoit des aides
auditives à prix limités (Classe I) sans reste à charge pour l’adhérent Prévifrance. Si celui-ci choisit une aide auditive à tarif libre (classe II), le remboursement se fera sur la base des montants indiqués dans le tableau de garanties. En application du décret 2019-21 du 11/01/2019 régissant les « contrats responsables », la Mutuelle santé rembourse un forfait aide auditive tous les 4 ans.
- Les avantages Adhérent Prévifrance sont attribués en complément du forfait aide auditive, dans les limites des plafonds des « contrats responsables ».
- Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
- Ces garanties sont conformes à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elles seront automatiquement adaptées en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.
- Les forfaits hors équipement optique et aides auditives sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l’autre.
- Dispositions applicables : Garantie régie par le Règlement Mutualiste Santé Prévi Pompiers figurant sur la liste des contrats labellisés fournie par la Direction Générale des Collectivités Locales selon les dispositions du décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011.
TRANSPORT
Transport
100% BR
100% BR
100% BR
- Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle santé, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
- Ces garanties sont conformes à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elles seront automatiquement adaptées en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat de mutuelle santé ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.
- Les forfaits hors équipement optique et aides auditives sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l’autre.
- Dispositions applicables : Garantie régie par le Règlement Mutualiste Santé Prévi Pompiers figurant sur la liste des contrats labellisés fournie par la Direction Générale des Collectivités Locales selon les dispositions du décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011.
LES PLUS
Cures Thermales - Honoraires de surveillance médicale, forfait thermal, forfait hébergement
100% BR
100% BR
100% BR + 120€/an
Panier de soins affecté à l’un ou plusieurs des postes ci-dessous par an et par bénéficiaire : amniocentèse, contraception, fécondation in vitro, homéopathie non remboursée, ostéodensitométrie, sevrage tabagique, vaccins non remboursés
80€
100€
120€
Forfait annuel et par personne : ostéopathe, chiropracticien, acupuncteur, pédicure - podologue, microkinésithérapeute, diététicien diplômé d’état, étiopathe
50€/an
100€/an
150€/an
Médicaments (y compris homéopathie) non remboursés ou non remboursables
-
20€/an
50€/an
Prime de naissance
80€
80€
100€
Actes de prévention remboursés par l'assurance maladie obligatoire
100% BR
100% BR
100% BR
- Si le tableau de garantie le prévoit, la Mutuelle rembourse les prestations indiquées soit sur prescription médicale et sur facture acquittée du praticien ou de l’établissement sous déduction de l’éventuelle prise en charge de l’assurance maladie obligatoire, soit s’il s’agit de séances sur facture acquittée du praticien agréé dans la discipline.
- La prime de naissance est versée lors de l’inscription de l’enfant dans les 6 mois de sa naissance ou de l’adoption.
- Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
- Ces garanties sont conformes à la législation en vigueur sur les contrats responsables. Elles seront automatiquement adaptées en fonction des évolutions législatives et règlementaires. Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.
- Les forfaits hors équipement optique et aides auditives sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l’autre.
- Dispositions applicables : Garantie régie par le Règlement Mutualiste Santé Prévi Pompiers figurant sur la liste des contrats labellisés fournie par la Direction Générale des Collectivités Locales selon les dispositions du décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011.
- Vos avantages : Gratuité de la cotisation à partir du troisième enfant, lorsque les deux aînés sont inscrits à la Mutuelle en tant qu’ayant droit du membre participant.