CCN SYNTEC : un dispositif de participation simplifié pour les entreprises de moins de 50 salariés
Depuis le 1er octobre 2025, les entreprises de moins de 50 salariés de la branche SYNTEC-CINOV peuvent mettre en place un accord de participation clé en main, sans négociation interne. Issu du travail des partenaires sociaux de la branche, rendu effectif par arrêté du 18 septembre 2025, l’accord SYNTEC-CINOV devient accessible via une simple adhésion unilatérale. Ce dispositif offre un cadre pratique, sécurisé et parfaitement adapté aux TPE/PME souhaitant motiver leurs équipes tout en respectant leurs obligations légales.
Une solution accessible et sur-mesure
Jusqu’ici, la participation était souvent perçue comme une mesure lourde et complexe pour les petites structures. Avec ce nouvel accord, les dirigeants de TPE et PME peuvent instaurer un dispositif adapté à la performance économique de leur entreprise, par simple décision unilatérale.
Concrètement, cela permet de mettre en place un accord de participation rapide, clair et flexible, tout en restant parfaitement conforme aux obligations légales.
Les bénéfices pour les entreprises
Ce dispositif apporte plusieurs atouts concrets :
- Valoriser la performance collective : Associez chaque collaborateur aux résultats de l’entreprise.
- Profiter d’exonérations fiscales et sociales : un cadre avantageux pour l’employeur comme pour les salariés.
- Fidéliser et attirer les talents : un levier RH puissant face aux enjeux de recrutement et de rétention.
- Répondre aux obligations légales liées à la Loi sur le Partage de la Valeur.
- Dynamiser la politique sociale sans alourdir l’administratif.
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Un accompagnement clé en main
Nos conseillers vous accompagnent à chaque étape, bien au-delà du cadre réglementaire.
Grâce à leur expertise, ils identifient les points sensibles, comme les périodes prises en compte, et vous apportent des solutions simples et efficaces pour optimiser votre dispositif.
L’objectif : proposer une solution sur-mesure, simple et efficace, qui réponde aux enjeux économiques et humains de chaque organisation.
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