Garanties
INIT + PARIS
MEDIUM+PARIS
OPTI + PARIS
ALTO + PARIS
SOINS COURANTS
Honoraires médicaux - Consultations, visites généralistes OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
150% BR
200% BR
250% BR
Honoraires médicaux - Consultations, visites généralistes Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
180% BR
200% BR
Honoraires médicaux - Consultations, visites spécialistes OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
150% BR
200% BR
250% BR
Honoraires médicaux - Consultations, visites spécialistes Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
180% BR
200% BR
Honoraires paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,...)
100% BR
150% BR
200% BR
250% BR
Analyses et examens de laboratoire
100% BR
150% BR
200% BR
250% BR
Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie...) OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
150% BR
200% BR
250% BR
Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie...) Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
180% BR
200% BR
Actes techniques médicaux (radiologie, échographie...) OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
150% BR
200% BR
250% BR
Actes techniques médicaux (radiologie, échographie...) Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
180% BR
200% BR
Pharmacie : médicaments remboursés par l'assurance maladie obligatoire
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Actes de petite chirurgie OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
150% BR
230% BR
300% BR
Actes de petite chirurgie Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
200% BR
200% BR
Matériel médical - Orthopédie, petits et grands appareillages
100% BR
100% BR
200% BR
200% BR
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle Prévifrance, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
Hospitalisation
Actes chirurgicaux, d'anesthésie et d'obstétrique OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
150% BR
200% BR
300% BR
Actes chirurgicaux, d'anesthésie et d'obstétrique Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
180% BR
200% BR
Si acte médical supérieur à 120 €, prise en charge du forfait
24€
24€
24€
24€
Honoraires médicaux OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
150% BR
200% BR
250% BR
Honoraires médicaux Hors OPTAM/OPTAM-CO
100% BR
130% BR
180% BR
200% BR
Frais de séjour
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Forfait journalier
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
- En chirurgie, médecine, maternité : illimitée
40€/jour
55€/jour
60€/jour
70€/jour
- En convalescence, diététique, régime, maison de repos, rééducation : 60 jours
40€/jour
55€/jour
60€/jour
70€/jour
- Enfants de moins de 16 ans ou adultes de plus de 75 ans : 30 jours
16€/jour
16€/jour
16€/jour
16€/jour
- Autres cas : 2 jours
16€/jour
16€/jour
16€/jour
16€/jour
Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :
- Actes chirurgicaux et d'anesthésie et d'obstétrique OPTAM/OPTAM-CO
160% BR
180% BR
250% BR
350% BR
- Actes chirurgicaux et d'anesthésie et d'obstétrique Hors OPTAM/OPTAM-CO
140% BR
160% BR
200% BR
200% BR
- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)
120€/jour
120€/jour
120€/jour
120€/jour
- Frais d'accompagnement : lit et repas en milieu hospitalier (durée 15 jours max. par accident)
30€/jour
30€/jour
30€/jour
30€/jour
- Frais liés à l'hospitalisation facturés par l'établissement (télévision, téléphone, ...)
100€/an
100€/an
100€/an
100€/an
Le forfait journalier facturé par les établissements hospitaliers est pris en charge sans limitation de durée. Cette prise en charge s’applique aux séjours en hospitalisation complète en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odontologie (MCOO), en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) et en Psychiatrie (PSY). Elle s'applique aussi si les séjours en cures thermales ou médicales, en colonie sanitaire, en maison d'enfants ou les séjours de lutte contre toutes sortes d’addiction sont effectués dans un établissement hospitalier.
• Le forfait journalier facturé par des établissements médico-sociaux, tels que prévus à l’article L.174-4 du code de la sécurité sociale n'est pas pris en charge.
• Sont exclus les remboursements afférents aux frais liés aux séjours en maison de retraite et hospice et séjours en unités et centres de longue durée.
• La chambre particulière est prise en charge à partir d’une nuit d’hospitalisation uniquement dans les secteurs précisés dans le tableau de garanties ; la prise en charge
s’exerce à concurrence du tarif plafond et du nombre de jours indiqués.
• Les frais d’accompagnement (lit d’accompagnant et repas en milieu hospitalier) doivent se situer pendant la durée de l’hospitalisation. L’indemnité versée est plafonnée au
montant indiqué sur le tableau des garanties.
• Est réputé "accident de la circulation", l'accident :
- provoqué par un objet, un véhicule, un animal ou un piéton, lorsque le membre participant ou l’un de ses ayants droit circule à pied sur une voie publique ou privée,
- survenu à l'occasion d'un parcours effectué par le membre participant ou l’un de ses ayants droit, soit en tant que passager d'une ligne régulière de transport par voie de
fer, d'air ou d'eau, soit en tant que passager ou conducteur d'un véhicule sur voie de terre,
Il est précisé que les accidents survenant lors de la pratique d'une activité sportive nécessitant l'utilisation de véhicules à moteur ne sont pas considérés comme des accidents de la circulation.
La réglementation impose la différenciation de la prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins ayant adhéré ou non à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM /OPTAM-CO) ; si le médecin n’a pas adhéré à l'OPTAM ou à l'OPTAM-CO, votre contrat de mutuelle santé ne pourra prendre en charge ses dépassements d'honoraires que minoré de 20% BR par rapport à ceux d'un médecin ayant adhéré et dans tous les cas à hauteur maximale de 100 % BR. Les forfaits hors équipement optique et aides auditives sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l'autre.
Optique
Equipement 100% Santé (monture et verres classe A)
Remb. intégral
Remb. intégral
Remb. intégral
Remb. intégral
Equipement hors 100% Santé (monture et verres classe B) :
-Monture + verre simple et/ou complexe (en%)
100% BR
-
-
-
- Verre simple
-
55€/verre
90€/verre
120€/verre
- Verre complexe
-
70€/verre
120€/verre
170€/verre
- Verre très complexe
-
70€/verre
120€/verre
170€/verre
Avantage adhérent, équipement si achat dans un espace optique Prévifrance
- D'un équipement à verres simples
-
+30€
+30€
+30€
- D'un équipement à verres complexes
-
+60€
+60€
+60€
Lentilles de contactremboursées par l’AMO
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Forfait lentilles de contact remboursées ou non par l'AMO
-
100€/an
120€/an
150€/an
Avantage adhérent lentilles de contactsi achat dans un espace optique Prévifrance
-
+30€/an
+30€/an
+30€/an
Chirurgie réfractive de l'oeil (myopie, hypermétropie, presbytie)
-
150€/oeil
200€/œil
300€/œil
• Un équipement optique est composé d’une monture et de 2 verres.
- Un verre simple est un verre dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 ou dont la sphère est comprise entre -6,00 et 0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +
4,00 ou dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est inférieure ou égale à 6,00.
- Un verre complexe est un verre dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 ou dont la sphère est comprise entre -6,00 et 0 et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 ou
dont la sphère est inférieure à -6,00 et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie ou dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 6,00 ou dont la sphère est comprise entre -4,00 et + 4,00 ou dont la sphère est comprise entre -8,00 et 0,00 et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 ou dont la sphère est positive et dont la somme S est inférieure ou égale à 8,00.
- Un verre très complexe est un verre dont la sphère est hors zone de -4,00 à + 4,00 ou dont la sphère est comprise entre -8,00 et 0 et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 ou dont la sphère est inférieure à -8,00 et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie ou dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 8,00.
• Le forfait équipement optique s’entend part AMO et ticket modérateur inclus. En application du décret 2014-1374 du 18 novembre 2014 et 2019-21 du 11 janvier 2019 régissant les « contrats responsables », la Mutuelle santé rembourse un forfait équipement optique tous les 2 ans ou tous les ans pour les moins de 16 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, période calculée à compter de la date d’acquisition de l’équipement optique. Dans tous les cas, le remboursement maximum pour une monture est de 100€.
• L'équipement 100% Santé est composé d'une monture et de 2 verres à prix limités (classe A) sans reste à charge pour l'adhérent. Si celui-ci choisit un équipement à prix libres (classe B), le remboursement se fera sur la base des montants indiqués dans le tableau de garantie. L'adhérent Prévifrance peut aussi choisir des verres de Classe A avec une
monture de Classe B ou inversement.
• Les « Avantages Adhérents » sont attribués en complément du forfait équipement, dans les limites des plafonds des « Contrats Responsables ».
• Le forfait concernant les lentilles de contact non remboursées par l’assurance maladie obligatoire est versé sur prescription médicale et sur facture acquittée.
La réglementation impose la différenciation de la prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins ayant adhéré ou non à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM /OPTAM-CO) ; si le médecin n’a pas adhéré à l'OPTAM ou à l'OPTAM-CO, votre contrat de mutuelle santé ne pourra prendre en charge ses dépassements d'honoraires que minoré de 20% BR par rapport à ceux d'un médecin ayant adhéré et dans tous les cas à hauteur maximale de 100 % BR. Les forfaits hors équipement optique et aides auditives sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l'autre.
Dentaire
Soins et Prothèses 100% Santé (panier sans reste à charge)
Remb. intégral
Remb. intégral
Remb. intégral
Remb. intégral
Soins et consultations
120% BR
150% BR
175% BR
200% BR
Inlay-onlay
120% BR
150% BR
175% BR
200% BR
Prothèses remboursées par l’AMO (Paniers à reste à charge maitrisé et tarifs libres)
150% BR
200% BR
300% BR
370% BR
Inlay-core et inlay-core à clavettes (Paniers à reste à charge maitrisé et tarifs libres)
150% BR
200% BR
300% BR
370% BR
Orthodontie remboursée par l'AMO
150% BR
225% BR
275% BR
300% BR
Implantologie et parodontologie remboursées par l’AMO
150% BR
200% BR
300% BR
370% BR
Panier de soins dentaires affecté à l'un ou plusieurs des postes ci-dessous par an et par bénéficiaire : Implantologie non remboursée par l'AMO, Orthodontie non remboursée par l'AMO, Parodontologie non remboursée par l'AMO, Prothèses non remboursées par l'AMO
80€
200€
300€
500€
Plafond dentaire annuel appliqué à un ou plusieurs des postes ci-dessous par an et par bénéficiaire : Implantologie remboursée par l’AMO, Inlay-core et Inlay-core à clavettes, Parodontologie remboursée par l’AMO, Prothèses remboursées par l’AMO
-
-
-
2000€
Les soins et prothèses 100% santé sont sans reste à charge pour les adhérents Prévifrance. Ceux-ci peuvent toujours choisir des soins à reste à charge maîtrisés ou à tarif libre. Dans
ce cas, les remboursements s'effectueront sur la base des taux ou montants indiqués dans le tableau de garanties.
• Les prothèses, l’orthodontie, la parodontologie et l’implantologie non remboursées par l’assurance maladie obligatoire sont prises en charge sur présentation d’une facture acquittée d’un praticien agréé, si leur remboursement est prévu dans la garantie souscrite.
• Le plafond dentaire annuel concerne les actes figurant au recto. Les prothèses et l'orthodontie remboursées par l'assurance maladie obligatoire sont prises en charge par la mutuelle santé dans la limite du montant indiqué. Au-delà, la Mutuelle santé rembourse ces frais dentaires à hauteur de 125%.
La réglementation impose la différenciation de la prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins ayant adhéré ou non à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM /OPTAM-CO) ; si le médecin n’a pas adhéré à l'OPTAM ou à l'OPTAM-CO, votre contrat de mutuelle santé ne pourra prendre en charge ses dépassements d'honoraires que minoré de 20% BR par rapport à ceux d'un médecin ayant adhéré et dans tous les cas à hauteur maximale de 100 % BR. Les forfaits hors équipement optique et aides auditives sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l'autre.
AIDES AUDITIVES
Equipement 100% Santé (Classe 1) à partir du 01/01/2021
Remb. intégral
Remb. intégral
Remb. intégral
Remb. intégral
Equipement hors 100% Santé (Classe 2) :
Aides auditives - Prothèses auditives par oreille
100% BR
100% BR
200% BR
200% BR
Aides auditives- Avantage adhérent si achat dans le centre d'audioprothèse Prévifrance
+100€/oreille
+100€/oreille
+100€/oreille
+100€/oreille
• A compter du 1er janvier 2021, l’équipement 100% Santé prévoit des aides auditives à prix limités (Classe I) sans reste à charge pour l’adhérent Prévifrance. Si celui-ci choisit une aide auditive à tarif libre (classe II), le remboursement se fera sur la base des montants indiqués dans le tableau de garanties. En application du décret 2019-21 du 11/01/2019 régissant les « contrats responsables », la Mutuelle santé rembourse un forfait aide auditive tous les 4 ans.
• Les avantages Adhérent Prévifrance sont attribués en complément du forfait aide auditive, dans les limites des plafonds des « contrats responsables ».
La réglementation impose la différenciation de la prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins ayant adhéré ou non à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM /OPTAM-CO) ; si le médecin n’a pas adhéré à l'OPTAM ou à l'OPTAM-CO, votre contrat de mutuelle santé ne pourra prendre en charge ses dépassements d'honoraires que minoré de 20% BR par rapport à ceux d'un médecin ayant adhéré et dans tous les cas à hauteur maximale de 100 % BR. Les forfaits hors équipement optique et aides auditives sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l'autre.
Transport
Transport
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle Prévifrance, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués dans le tableau de garanties sur présentation des factures acquittées.
Les plus
Cures Thermales - Honoraires de surveillance médicale, forfait thermal, forfait hébergement
100% BR
100% BR
100% BR + 120€/an
100% BR + 120€/an
Panier de soins affecté à l’un ou plusieurs des postes ci-dessous par an et par bénéficiaire : amniocentèse, contraception, fécondation in vitro, médicaments (y compris homéopathie) non remboursés ou non remboursables, ostéodensitométrie, sevrage tabagique, vaccins non remboursés
60€
70€
80€
100€
Forfait séances, nombre de séances maximum toutes spécialités énumérées confondues : acupuncteur, chiropraticien, diététicien diplômé d’état, étiopathie, microkinésithérapeute, ostéopathe, pédicure-podologue
30€/séance 3 séances max/an
30€/séance 3 séances max/an
35€/séance 3 séances max/an
40€/séance 3 séances max/an
Prime de naissance
80€
80€
80€
100€
Actes de prévention remboursés par l'AMO
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Si le tableau de garantie le prévoit, la Mutuelle Prévifrance rembourse les prestations indiquées soit sur prescription médicale et sur facture acquittée du praticien ou de l’établissement sous déduction de l’éventuelle prise en charge de l’assurance maladie obligatoire, soit s’il s’agit de séances sur facture acquittée du praticien agréé dans la discipline.
• Les médicaments (y compris homéopathie) non remboursés ou non remboursables sont les médicaments dont le taux de TVA est fixé à 2,10 % ou à 10 % ; la Mutuelle Prévifrance rembourse ces médicaments sur présentation de la facture originale acquittée.
• La prime de naissance est versée lors de l’inscription de l’enfant dans les 6 mois de sa naissance ou de l’adoption.
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (BR) ou en euros. Les remboursements
exprimés en BR, les forfaits équipements optiques et aides auditives sont pris en charge par la Mutuelle Prévifrance, sous réserve d’un remboursement de l’assurance
maladie obligatoire (AMO) ; ils incluent la part de remboursement de l’AMO. Les remboursements sont limités aux frais engagés et aux montants indiqués
dans le tableau de garantie sur présentation des factures acquittées.
Maintien de revenus
Maintien de revenus en cas d’incapacité totale et temporaire de travail
en option
en option
en option
en option
Maintien de revenus en cas d’incapacité totale et temporaire de travail : réservé aux agents titulaires et contractuels de la ville de Paris.
Franchise de 90 jours continus.
Age limite de souscription : 55 ans
30.00% du salaire brut versé en cas d’arrêt de travail, après application des dispositions légales de l’employeur et dans les limites fixées dans les conditions de la garantie.