1/5

La Mutuelle santé Prévi Territoriaux en un coup d'œil

Mutuelle santé labellisée réservée aux fonctionnaires territoriaux, actifs ou retraités, et à leur famille

  • Contrat solidaire et responsable qui ouvre droit à une éventuelle participation financière de votre employeur

Des remboursements rapides

  • Pas d'avance d'argent avec la carte de Tiers-payant
  • Remboursements sous 48h

Des garanties complètes et responsables

  • Médicaments remboursés à 100 %
  • Vos prothèses dentaires et implants remboursés
  • Vos lunettes et vos lentilles remboursées
  • Hospitalisation : prise en charge du forfait journalier et da la chambre particulière en cas d'hospitalisation
  • Cures thermales et médecines douces
  • Contraception, vaccins, homéopathie
mutuelle fonctionnaires territoriaux

2/5

Des avantages pour les agents territoriaux et leur famille

mutuelle labelisée agent territoriaux

Une mutuelle labellisée

Vous pouvez ainsi bénéficier de la participation financière éventuelle de votre employeur (Décret du 08/11/2011)

mutuelle territoriaux

4 garanties santé au choix

Des garanties étudiées pour les fonctionnaires territoriaux et leur famille

mutuelle fonction publique territoriale

Cotisations avantageuses pour les familles

  • - Tarif enfant appliqué jusqu'à 28 ans si étudiant
  • - Cotisations gratuites à partir du 3ème enfant
  • - Une prime de naissance

Avantages optiques

Jusqu'à 60 € de remboursement en plus si vous réalisez vos achats dans les espaces Optic par Prévifrance

3/5

Les garanties Prévi Territoriaux et les remboursements

Garanties
INIT MEDIUM OPTI ALTO

Maladie

Consultations, visites (généralistes, spécialistes) (a)
100 % 150 % 200 % 250 %
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,...)
100 % 100 % 150 % 200 %
Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie...) et actes techniques médicaux (a)
100 % 100 % 150 % 200 %
Analyses médicales
100 % 100 % 100 % 100 %
Pharmacie : médicaments remboursés par l'assurance maladie obligatoire
100 % 100 % 100 % 100 %
Actes de petite chirurgie (a)
100 % 150 % 200 % 300 %
Ces prestations sont prises en charge par la Mutuelle, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire. (a) Les dépassements sur les actes et honoraires pratiqués par des médecins n’ayant pas adhéré au dispositif du contrat d’accès aux soins sont minorés de 20% par rapport au pourcentage indiqué dans le tableau et en tout état de cause plafonnés à 225% pour 2015 et 2016 et à 200% à partir de 2017. Les forfaits hors équipement optique sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l’autre.

Appareillage

Orthopédie, petits et grands appareillages
100 % 100 % 200 % 200 %
Prothèses auditives
100 % 100 % 200 % 200 %
>> Avantage adhérent si achat dans le centre d'audioprothèse Prévifrance
+ 100 €/oreille + 100 €/oreille + 100 €/oreille + 100 €/oreille
Ces prestations sont prises en charge par la Mutuelle, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire

Optique

Equipement simple (monture et verres simples) remboursé par l'assurance maladie obligatoire
100 % 155 €* 275 €* 335 €*
Equipement complexe (monture et verres complexes) remboursé par l'assurance maladie obligatoire
100 % 200 €* 330 €* 440 €*
>> Avantage adhérent équipement si achat dans un espace optique Prévifrance
       
- D'un équipement à verres simples
- +30 € +30 € +30 €
- D'un équipement à verres complexes
- +60 € +60 € +60 €
(*) montant maximum pour la monture y compris avantage adhérent
- 100 € 150 € 150 €
Lentilles remboursées par l'assurance maladie obligatoire
100 % 100 % 100 % 100 %
Forfait lentilles remboursées ou non par l'assurance maladie obligatoire
- 80 € 120 € 150 €
Avantage adhérent Lentilles si achat dans un espace optique Prévifrance
- + 30 € + 30 € + 30 €
Chirurgie réfractive de l'oeil (myopie, hypermétropie, presbytie)
- 150 €/œil 200 €/œil 300 €/œil
Un équipement optique est composé d’une monture et de 2 verres. En application du décret 2014-1374 du 18 novembre 2014 régissant les «contrats responsables», la Mutuelle rembourse un forfait équipement optique tous les 2 ans ou tous les ans pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, période calculée à compter de la date d’acquisition de l’équipement optique. Le forfait équipement optique s’entend prise en charge du ticket modérateur incluse. Répartition des verres par codes LPP selon la nomenclature de l’assurance maladie obligatoire : - Equipement simple : monture + verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries. LPP : 2203240 – 2287916 – 2259966 – 2226412 – 2261874 – 2200393 – 2242457 – 2270413. - Equipement complexe : monture + verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs - verres multifocaux ou progressifs phérocylindriques dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à + 4,00 dioptries. LPP : 2282793 – 2263459 – 2280660 – 2265330 – 2235776 – 2295896 – 2284527 – 2254868 – 2212976 – 2252668 – 2288519 – 2299523 – 2290396 – 2291183 – 2227038 – 2299180 – 2245384 – 2295198 – 2202239 – 2252042 – 2243540 – 2243304 – 2273854 – 2283953 – 2238941 – 2245036 – 2259245 – 2238792 – 2240671 – 2234239 – 2297441 – 2291088 – 2248320 – 2219381 – 2268385 – 2206800 – 2264045 – 2202452 – 2282221 – 2202452 – 2282221 – 2259660. Dans le cas d’un équipement mixte (monture + 2 verres, l’un simple, l’autre complexe), le remboursement s’effectue sur la base d’un équipement complexe. Les avantages Adhérent sont attribués en complément du forfait équipement optique, dans les limites des plafonds des « contrats responsables ».

Dentaire

Soins et consultations
120 % 150 % 175 % 200 %
Prothèses, implants et parodontologie remboursés par l'assurance maladie obligatoire
150 % 200 % 300 % 370 %
Plafond annuel :prothèses, implants et parodontologie remboursés par l'assurance maladie obligatoire
- - - 2 000 €
Orthodontie remboursée par l'assurance maladie obligatoire
150 % 200 % 250 % 270 %
Prothèses, implants et parodontologie non remboursés non remboursés par l'assurance maladie obligatoire
80 € 100 € 250 € 500 €
En cas de plafond dentaire annuel, celui-ci concerne les prothèses, implants et parodontologie remboursés par l’assurance maladie obligatoire. La Mutuelle prend en charge à ce titre leur remboursement, dans la limite du montant indiqué. Au-delà, la Mutuelle rembourse ces frais dentaires à hauteur de 100%. Les prothèses, la parodontologie et l’implantologie non remboursées par l’assurance maladie obligatoire sont prises en charge sur présentation d’une facture acquittée d’un praticien agrée, si leur remboursement est prévu dans la garantie souscrite.

Hospitalisation

Actes chirurgicaux, d'anesthésie et d'obstétrique (a)
100 % 150 % 200 % 300 %
Si acte médical supérieur à 120 €, prise en charge du forfait
18 € 18 € 18 € 18 €
Honoraires médicaux (a)
100 % 100 % 200 % 200 %
Frais de séjour
100 % 100 % 100 % 200 %
Forfait journalier
100 % 100 % 100 % 100 %
Chambre particulière
40 €/jour 50 €/jour 60 €/jour 70 €/jour
Frais d'accompagnement
16 €/jour 16 €/jour 16 €/jour 16 €/jour
Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :
       
- Actes chirurgicaux et d'anesthésie (a)
160 % 180 % 250 % 350 %
- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)
120 €/jour 120 €/jour 120 €/jour 120 €/jour
- Frais d'accompagnement : lit et repas en milieu hospitalier (durée 15 jours max. par accident)
30 €/jour 30 €/jour 30 €/jour 30 €/jour
- Frais liés à l'hospitalisation facturés par l'établissement (télévision, téléphone, ...)
100 € 100 € 100 € 100 €
La chambre particulière est prise en charge à partir d’une nuit d’hospitalisation ; la prise en charge s’exerce à concurrence du tarif plafond indiqué, sauf convention particulière passée entre la Mutuelle et l’établissement. La durée de prise en charge de la chambre particulière est illimitée en chirurgie, médecine et maternité, limitée à 60 jours par année civile en centre de rééducation, de régime, maison de repos et de convalescence. La chambre particulière n’est pas prise en charge pour les séjours en psychiatrie, neuropsychiatrie, colonie sanitaire, cure thermale ou médicale, ainsi que les séjours de lutte contre toutes sortes d’addiction. Le forfait journalier facturé par les établissements hospitaliers est pris en charge sans limitation de durée. Cette prise en charge s’applique aux séjours en hospitalisation complète en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odontologie (MCOO), en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) et en Psychiatrie (PSY). Le forfait journalier facturé par des établissements médico-sociaux, tels que prévus à l’article L.174-4 du code de la sécurité sociale n’est pas pris en charge. Sont exclus les remboursements afférents aux frais liés aux séjours en maison de retraite et hospice et séjours en unités et centres de longue durée. Les frais d’accompagnement (lit d’accompagnant et repas en milieu hospitalier) doivent se situer pendant la durée de l’hospitalisation et concernent l’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un adulte de plus de 75 ans dans la limite de 30 jours par an ou dans les autres cas dans la limite de 2 jours par an. L’indemnité versée est plafonnée au montant indiqué sur le tableau des garanties. Est réputé «accident de la circulation», l’accident : - provoqué par un objet, un véhicule, un animal ou un piéton, lorsque le membre participant ou l’un de ses ayants droit circule à pied sur une voie publique ou privée, - survenu à l’occasion d’un parcours effectué par le membre participant ou l’un de ses ayants droit, soit en tant que passager d’une ligne régulière de transport par voie de fer, d’air ou d’eau, soit en tant que passager ou conducteur d’un véhicule sur voie de terre. Il est précisé que les accidents survenant lors de la pratique d’une activité sportive nécessitant l’utilisation de véhicules à moteur ne sont pas considérés comme des accidents de la circulation. (a) Les dépassements sur les actes et honoraires pratiqués par des médecins n’ayant pas adhéré au dispositif du contrat d’accès aux soins sont minorés de 20% par rapport au pourcentage indiqué dans le tableau et en tout état de cause plafonnés à 225% pour 2015 et 2016 et à 200% à partir de 2017. Les forfaits hors équipement optique sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l’autre.

Transport

Transport
100 % 100 % 100 % 100 %
Ces prestations sont prises en charge par la Mutuelle, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire.

Cures thermales

Honoraires de surveillance médicale, forfait thermal, forfait hébergement
100 % 100 % 100 % + 120 € 100 % + 120 €
Ces prestations sont prises en charge par la Mutuelle, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire.

LES PLUS

Panier de soins affecté à l'un ou plusieurs des postes ci-dessous par an et par bénéficiaire: contraception, amniocentèse, fécondation in vitro, vaccins non remboursés, ostéodensitométrie, homéopathie non remboursée, sevrage tabagique
60 €/an 70 €/an 80 €/an 100 €/an
Forfait séances nombre de séances maximum toutes spécialités énumérées confondues: ostéopathe, chiropraticien, acupuncteur, micro kinésithérapeute, pédicure/podologue, diététicien diplômé d'état.
30 €/séance
2 séances maximum /an
30 € /séance
3 séances maximum /an
35 €/séance
3 séances maximum /an
40 € /séance
3 séances maximum /an
Prime de naissance
80 € 80 € 80 € 100 €
Actes de prévention remboursés par assurance maladie obligatoire
100 % 100 % 100 % 100 %
Prévention et médecines douces : Si le tableau de garantie le prévoit, la Mutuelle rembourse les prestations indiquées soit sur prescription médicale et sur facture acquittée du praticien ou de l’établissement sous déduction de l’éventuelle prise en charge de l’assurance maladie obligatoire, soit s’il s’agit de séances sur facture acquittée du praticien agréé dans la discipline. La prime de naissance est versée lors de l’inscription de l’enfant dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption.

Garanties en vigueur au 01/01/2017

Télécharger le tableau de garanties

Exemples de remboursement

Maladie

Consultation chez un médecin spécialiste à 40,00 €

init

18,00€

6,90€

15,10€

medium

6,50€

18,40€

15,10€

opti

1,00€

23,90€

15,10€

alto

1,00€

23,90€

15,10€

Remboursement Assurance Maladie

Remboursement Mutuelle Prévifrance

Reste à votre charge

Tarif en vigueur au 01/01/2017

Optique

Equipement simple (monture + verres simples) à 270,00€

init

259,84€ ou 229,84€*

4,06€

6,10€

medium

108,90€ ou 78,90€*

155,00€

6,10€

opti

263,90€

6,10€

alto

263,90€

6,10€

Remboursement Assurance Maladie

Remboursement Mutuelle Prévifrance

Reste à votre charge

*30 € de remboursement supplémentaire

si votre achat est fait dans un espace Optique Prévifrance

Tarif en vigueur au 01/01/2017

Optique

Equipement complexe (monture + verres complexes) à 480,00€

init

462,52€ ou 402,52€*

6,99€

10,49€

medium

269,51€ ou 209,51€*

200,00€

10,49€

opti

139,51€ ou 79,51€*

330,00€

10,49€

alto

29,51€ ou 0€*

440,00€

10,49€

Remboursement Assurance Maladie

Remboursement Mutuelle Prévifrance

Reste à votre charge

*60 € de remboursement supplémentaire

si votre achat est fait dans un espace Optique Prévifrance

Tarif en vigueur au 01/01/2017

Dentaire

Prothèses dentaires (couronne céramique) à 470 €

init

308,75 €

86,00 €

75,25€

medium

255,00 €

139,75 €

75,25€

opti

147,50 €

247,25 €

75,25€

alto

72,25 €

322,50 €

75,25€

Remboursement Assurance Maladie

Remboursement Mutuelle Prévifrance

Reste à votre charge

Tarif en vigueur au 01/01/2017

Dentaire

Orthodontie : coût d'un semestre à 600 €

init

309,75 €

96,75 €

193,50€

medium

213,00 €

193,50 €

193,50€

opti

116,25 €

290,25 €

193,50€

alto

77,55 €

328,95 €

193,50€

Remboursement Assurance Maladie

Remboursement Mutuelle Prévifrance

Reste à votre charge

Tarif en vigueur au 01/01/2017


MAJORATIONS DE COTISATION

 

Conformément à la réglementation, les cotisations mutuelle des agents territoriaux seront majorées de 2 % par année non cotisée à un contrat labellisé en cas d'adhésion ultérieure au 10/11/2013. Les années prises en compte sont celles au-delà de l'âge de 30 ans et au delà des deux premières années d'ancienneté dans la fonction publique territoriale (cf décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtés d'application).

Notre conseil : adhérez au plus vite à un contrat labellisé afin de bénéficier de meilleurs tarifs même si votre collectivité ne participe pas encore financièrement à votre complémentaire santé.

4/5

Les avantages Prévifrance

Parrainez vos collègues
et recevez 40 €

40 € de chèque cadeau par parrainage
à dépenser dans de nombreuses ensenseignes

Conseil et accompagnement
en cas de soucis de santé

Par nos assistantes sociales :
conseils administratifs, aides ménagères...

Un service de proximité
avec des experts santé

40 agences et un accueil téléphonique
uniquement composé d'experts santé

5/5

Comment adhérer à une mutuelle labellisée ?

  1. Réalisez votre devis en ligne en sélectionnant le profil "Agent territorial"
  2. Découvrez nos propositions de garanties labellisées pour fonctionnaire territorial et choisissez celle qui vous convient
  3. Recevez votre offre (par email ou par téléchargement au format pdf)
  4. Complétez et renvoyez votre bulletin d'adhésion accompagné des pièces justificatives
  5. Nous enregistrons votre adhésion dès réception et vous envoyons votre carte mutuelle de tiers payant !

Devis immédiat

Vers une protection optimale !

La Mutuelle Prévifrance vous propose, en plus de votre mutuelle santé labellisée des garanties optionnelles de renfort :

maintien de salaire

Maintien de salaire

Avec l’offre Prévoyance Prévi Territoriaux labellisée, conservez votre niveau de salaire en cas d’arrêt de travail et bénéficiez de la participation éventuelle de votre employeur.

Garantie hospitalisation

Garantie hospitalisation

Recevez 30 €/ jour dès la première nuit d’hospitalisation dans n’importe quel établissement pour améliorer votre confort et faire face aux frais supplémentaires.

Garantie décès/invalidité

Un capital de 10000 € à 50000 € versé à vos proches en cas de décès ou invalidité absolue et définitive.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies permettant de vous proposer des services et offres adaptés à vos préférences. FermerEn savoir plus

Une question ? Contactez-nous

Prêt ?  Passez à l'étape suivante

Devis immédiat

Votre demande a bien été prise en compte

OK