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Si la plupart des chefs d’entreprise couvrent leurs revenus en cas d’arrêt de travail en souscrivant un contrat de Prévoyance, rares sont ceux qui pensent à assurer les Frais Généraux Permanents relatifs à leur activité. Pensez à anticiper le moindre risque en sécurisant vos charges courantes.
Vous pouvez maintenir vos revenus avec vos garanties de Prévoyance TNS, mais vos charges courantes d’entreprise demeurent que vous soyez présent et en bonne santé ou absent de votre entreprise. Pour anticiper ce risque, vous pouvez mettre en place une garantie Frais Généraux Permanents. Cette garantie va sécuriser la prise en charge des frais généraux permanents et charges d’exploitation de votre entreprise en cas d’arrêt maladie prolongé vous empêchant d’exercer vos fonctions de chef d’entreprise et de travailler.
Qu'est-ce que la garantie
Frais Généraux Permanents ?
Destinée aux travailleurs non-salariés de moins de 62 ans, cette garantie fonctionne seulement en cas d’incapacité temporaire totale de travail. Elle prend en charge les frais professionnels déclarés à l’administration fiscale qui permettent le fonctionnement de votre activité (listés dans les documents CERFA 2035 ou 2052).
A titre d’exemples : dépenses d’eau, gaz, électricité, téléphone, loyer, charges, entretien et réparation des locaux professionnels, salaires des collaborateurs, taxes et impôts professionnels, location de matériel et de mobilier, primes d’assurances professionnelles, honoraires comptables…
Cela permet de maintenir la situation financière de votre activité et assure le versement d’une indemnité pouvant aller jusqu’à 9 000 € par mois pendant un an et ainsi d’éviter la mise en difficulté de votre entreprise.
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Concrètement, quelles indemnisations sont possibles ?
Prenons un exemple :
Léa, gérante d’une boutique de vêtements, est victime d’un accident de ski durant ses vacances. Sa fracture de la jambe lui vaut un arrêt de travail de 70 jours. Heureusement, Léa a souscrit une garantie Frais généraux permanents à hauteur de 23 400 € /an, soit 1 950 € /mois, avec une franchise de 30 jours.
Cela signifie que ses charges fixes resteront à sa charge pendant les 30 premiers jours, mais après c’est la Mutuelle Prévifrance qui prendra le relais !
| Les 30 premiers jours | Les 40 jours suivants | |
| Reste à charge | 1 950 € | 0 € |
| Remboursement de la Mutuelle Prévifrance | 0 € | 40 x 65 € = 2 600 € |
La cotisation Frais Généraux Permanents dépend de plusieurs facteurs : âge de la personne assurée au moment de la souscription, type d’activité professionnelle, montant des garanties et franchise choisie.
Cependant, il ne s'agit pas d'une assurance perte d’exploitation. De ce fait, elle n’intervient pas lors d’un sinistre tel qu’un incendie, une inondation ou une catastrophe naturelle.
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