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Que recouvre la responsabilité civile d’une entreprise ?

Une entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Il s’agit de sa responsabilité civile.

Cette responsabilité peut être engagée dans de nombreuses circonstances :

  • Elle peut avoir des origines diverses (faute commise, non respect ou inexécution du contrat,..) au cours de l'activité de l'entreprise, après la livraison des produits qu'elle a fabriqués, après travaux (responsabilité décennale)
  • Elle peut être du fait de l’entreprise elle-même (de son activité, de ses locaux par exemple) comme de son chef d’entreprise ou de ses salariés
  • Elle concerne des dommages touchant tous types de tiers : client, fournisseur, visiteur,...
Responsabilité civile professionnelle des indépendants

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Les avantages des contrats Prévifrance selon votre situation

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