Responsabilité civile professionnelle
et assurance décennale

Une entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Il s’agit de sa responsabilité civile.

Cette responsabilité peut être engagée dans de nombreuses circonstances :

• Elle peut avoir des origines diverses (faute commise, non respect ou inexécution du contrat,..) au cours de l'activité de l'entreprise, après la livraison des produits qu'elle a fabriqués, après travaux (responsabilité décennale)
• Elle peut être du fait de l’entreprise elle-même (de son activité, de ses locaux par exemple) comme de son chef d’entreprise ou de ses salariés
• Elle concerne des dommages touchant tous types de tiers : client, fournisseur, visiteur,...

• Responsabilité civile professionnelles des professions paramédicales
• Responsabilité civile professionnelles des activités de "bien-être"
• Responsabilité civile professionnelles des SSII /ESN
• Responsabilité civile professionnelles des soins d’esthétique