ACS (Aide à la Complémentaire Santé)

(1) Les médicaments à service médical rendu faible (remboursés à 15% par le Régime obligatoire) ne sont pas pris en charge.
(2) Le forfait journalier dans les établissements médico sociaux n’est pas pris en charge.
(3) Limité à un équipement (2 verres et un monture) par période de deux ans à compter de la date d’acquisition sauf changement de correction pour les adultes ; un équipement (2 verres et un monture) par an pour les mineurs (moins de 18 ans) et en cas de changement de correction.
(4) Verre simple = verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00.
(5) Verre complexe = verre simple foyer dont la sphère est hors zone ‐6,00 et + 6,00 ou dont le cylindre est supérieur à +4,00 ou verre multifocal ou progressif.
(6) Le forfait Lentilles remboursées et le forfait audioprothèse en euros sont par année d’adhésion.
Respect de toutes les dispositions du contrat responsable (art L. 871-1 du code de la sécurité sociale.
BR‐SS : Base de remboursement de la Sécurité Sociale