Garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire (part assurance maladie obligatoire incluse) ou en euros - Remboursements limités aux frais engagés et sur présentation des factures acquittées.
Indemnités journalières en cas d'hospitalisation (dès une nuit d'hospitalisation et jusqu'à 90 jours pour une même affection). Pour 6,50 € de cotisation par mois
30 €/j
30 €/j
30 €/j
30 €/j
30 €/j
1. La chambre particulière est prise en charge à partir d'une nuit d'hospitalisation.
2. Le forfait journalier et la chambre particulière ne sont pas pris en charge pour les séjours en psychiatrie, neuropsychiatrie, colonie sanitaire, cure thermale ou médicale, diététique, régime, nutrition ainsi que les séjours de lutte contre toutes sortes d'addiction. Sont également exclus les remboursements afférents aux frais liés aux séjours en maison de retraite et hospice, séjours dans les établissements spécialisés à caractère social avec hébergement (par exemple établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées), et séjours en service de long séjour.
3. Le forfait journalier est limité à 45 jours par hospitalisation.
4. Les frais d'accompagnement (lit d'accompagnant et repas en milieu hospitalier) doivent se situer pendant la durée de l'hospitalisation et concernent l'hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans dans la limite de 30 jours par an ou l'hospitalisation d'un adulte dans la limite de 2 jours par an. L'indemnité versée est plafonnée au montant indiqué sur le tableau des garanties.
Affecté à l'un ou plusieurs des postes ci-dessous par an et par bénéficiaire(sur prescription médicale et facture du praticien ou de l'établissement) : vaccins non remboursés - traitement anti-tabac
- contraception - ostéopathie, acupuncture - parodontie, implants dentaires - amniocentèse - fécondation in vitro
- aide ménagère agréée en cas d'hospitalisation > 3 jours (hors maternité)
50 €
100 €
150 €
200 €
PRIME DE NAISSANCE Versée lors de l'inscription d'un enfant de - de 6 mois, si le parent qui le couvre est adhérent depuis au moins 1 an.
46 €
61 €
77 €
122 €
150 €
CAPITAL DECES Le Capital Décès est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause type du règlement sauf désignation spécifique par le membre participant. La Mutuelle s'engage au versement du capital décès dans un délai de 48 heures dès réception de toutes les pièces justificatives, en cas de décès du membre participant et non des ayants droit. Cette garantie prend fin au 65e anniversaire du membre participant.
Chambre particulière (6 mois en médecine et chirurgie)
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais réels
Frais d'accompagnement :lit et repas en milieu hospitalier (durée 15 jours)
16 €
16 €
23 €
31 €
31 €
Télévision
77 €
77 €
77 €
77 €
77 €
Téléphone
46 €
46 €
46 €
46 €
46 €
GARANTIE CHOMAGE
Prise en charge des cotisations par la Mutuelle pendant 1 an pour les membres participants rencontrant une période de chômage sous les conditions suivantes :
- avoir été salarié de la même entreprise depuis au moins 2 ans sous contrat à durée indéterminée,
- être membre participant de la Mutuelle en complémentaire maladie depuis au moins 13 mois,
- avoir été licencié de l'entreprise pour motif économique, à l'exclusion de toute autre cause de départ,
- être âgé de moins de 60 ans lors du licenciement.
Cette garantie est accordée pour une période maximum de 12 mois, sur présentation de justificatifs (attestation Pôle Emploi,...) et couvre le membre participant et ses ayants droit existants au jour du licenciement.
* Ces prestations sont prises en charge par la Mutuelle, sous réserve d'un remboursement de l'assurance maladie obligatoire.
Des conseillers mutualistes spécialistes de la protection sociale des travailleurs indépendants sont à votre disposition.
Vous résidez en Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin ou Languedoc-Roussillon ? Prévifrance est un organisme conventionné du RSI Régime Social des Indépendants pour la gestion des remboursements santé (l'équivalent de la « Sécurité Sociale » des salariés).
En choisissant Prévifrance à la fois comme organisme conventionné et comme organisme complémentaire, vous bénéficiez d'un remboursement unique pour l'ensemble de vos frais de santé. Vos démarches administratives sont simplifiées ainsi que votre gestion.
En savoir plus sur votre couverture sociale.
Garantie HOSPITALISATION
Parce que chaque année, une famille sur trois est touchée par une hospitalisation, il est important de souscrire une garantie qui vous permet de couvrir tous les "faux-frais" que génère une hospitalisation : télévision, aide ménagère, dépassement d'honoraires...
Dès le 1er jour : si l'hospitalisation comporte au moins une nuit En cas de maladie et d'accident Dans l'établissement hospitalier de votre choix
Imprimer les garanties
La Loi Madelin vous permet de déduire de votre bénéfice imposable (BNC ou BIC) les cotisations de mutuelle, de prévoyance ou de retraite par capitalisation. Tous les professionnels indépendants et libéraux, les gérants majoritaires, les commerçants et artisans, et les conjoints collaborateurs sont concernés par cette loi du 11/02/1994.
Dès le 1er jour : si l'hospitalisation comporte au moins une nuit