Le régime social des indépendants (RSI)

Sont rattachées au RSI toutes personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés.

Le RSI collecte toutes les cotisations et contributions sociales :
  • Maladie, maternité et indemnités journalières;
  • Retraite de base, retraite complémentaire et invalidité/décès;
  • Allocations familiales et CSG-CRDS;
  • Formation professionnelle continue (pour les commerçants).

Les cotisations obligatoires du créateur d'entreprise

Les cotisations des deux premières années d'activité sont calculées en fonction d'une base forfaitaire puis recalculées en n+1 et n+2 suivant les revenus professionnels réalisés (hormis les cotisations invalidité-décès).
Cotisations 2013    ARTISAN COMMERCANT
1ère année 2ème année 1ère année      2ème année
Maladie 457 € 650 € 457 € 650 €
Indemnités journalières 104 € 104 € 104 € 104 €
Allocations Familliales 380 € 540 € 380 € 540 €
CSG/CRDS 563 € 800 € 563 € 800 €
Retraite de base 1186 € 1685 € 1186 € 1685 €
Retraite complémentaire 493 € 700 € 493 € 700 €
Invalidité-Décès 119 € 160 € 81 € 110 €
TOTAL 3302 € 4639 € 3264 € 4589 €


Le cas particulier de l'auto-entrepreneur

L'un des grands avantages de ce statut consiste à payer des charges sur le chiffre d'affaires réalisé.
Tant que vous ne réalisez pas de chiffre d'affaire, vous ne payez pas de charges.
Les charges sociales personnelles sont à payer par mois ou par trimestre. Ces charges ne font l'objet d'aucune régularisation.
Le choix du prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu permet de rendre la gestion de ses charges encore plus aisée (choix possible si le revenu fiscal de référence est inférieur à 26 420 € en 2013 par part de quotient familial).
Imposition :
% du CA CA maximum Cotisations sociales Versement libératoire de l'IR Abattement en % du CA
pour calcul du revenu imposable
Achat/Revente *81 500 €14 %1 %71 %
Prestations de service (BIC)32 600 €24,6 %1,7 %50 %
Prestations de service (BNC)32 600 €24,6 %1,7 %34 %
Professions libérales
relevant de la CIPAV
32 600 €21,3 %2,2 %34 %

* Ainsi que vente à consommer sur place et prestations d'hébergement

L'auto-entrepreneur bénéficie d'une exonération de TVA et d'une dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les commerçants. S'il exerce une activité artisanale à titre principal, il devra s'immatriculer au Répertoire des Métiers (RM).

Vos remboursements maladie maternité

Remboursements frais médicaux % du tarif conventionné
Soins courants
Honoraires médicaux (médecin traitant) 70%
Dentaire 70%
Optique 60%
Auxiliaires médicaux, frais analyse 60%
Médicaments vignette blanche 65%
Médicaments vignette bleue 30%
Médicaments vignette orange 15%
Gros risques
Affections de longue durée 100%
Hospitalisation > 30 jours 100%
Hospitalisation < 30 jours 80%
Examens
Examens pré et postnatal 100 %


Attention :
Ces taux sont fonction du tarif conventionné Tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule le remboursement des actes médicaux et des médicaments.
Ce tarif peut être très éloigné des dépenses réellement effectuées notamment en optique et dentaire où les remboursements dépendent essentiellement du niveau de votre couverture complémentaire santé..

Vos prestations maternité/paternité 2013

Vous êtes femme chef d'entreprise :

  • Allocation repos maternel : 3 086€
  • Indemnités journalières maternité : 2 232 € (pour 44 jours)

Vous êtes conjointe collaboratrice :

  • Allocation repos maternel : 3 086 €
  • Indemnités de remplacement : 1 427 € (pour 28 jours)

Congé paternité chef d'entreprise :

  • Indemnités de 558 € pour 11 jours

Congé paternité conjoint collaborateur :

  • Indemnités de 562 € pour 11 jours

Que vous verse le RSI en cas d'arrêt de travail ?
Devis assurance santé

L'ORGANISME CONVENTIONNE

RSI

Vous devez le choisir lors de votre demande d'immatriculation auprès de la Caisse RSI.
Il est habilité pour :
  • payer vos prestations maladie et maternité
  • verser des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
  • délivrer votre Carte Vitale

Prévifrance est un Organisme Conventionné en Aquitaine, Auvergne, Ile de France centre, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et dans le Rhône.
Sans assurance complémentaire santé, les montants restant à la charge des patients peuvent vite atteindre des sommets...

Les français ne s'y trompent pas :

93 % d'entre eux possèdent une mutuelle santé.

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