Des avantages fiscaux et sociaux

Avantages pour l'entreprise

Avantage fiscal
Cotisations déductibles du résultat imposable puisque considérées comme des charges d'exploitation.

Avantage social
Participation de l'entreprise exonérée de charges sociales Le montant des cotisations pris en charge par l'employeur doit respecter les limites fixées par la règlementation pour bénéficier de cette exonération des charges sociales (hors CSG, CRDS et taxe de 8% sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire). .

Exemple comparatif :Augmenter le salaire
ou
offrir une garantie prévoyance à vos salariés ?
 AugmentationPrévoyance
Montant180 €180 €
Charges patronales (50%)90 €0 €
Taxe contrat prevoyance
<10 salariés : 0%
>=10 salariés : 8%
0 €<10 salariés : 0 €
>=10 salariés : 14 €
Coût pour l'entreprise270 €194 €

Avantages pour les salariés

Avantages fiscaux

  • Cotisations versées par le salarié déductibles de son revenu imposable.
  • Participation de l'employeur non intégrée dans son revenu imposable.

Avantage social
La contribution de l'employeur n'est pas assujettie aux charges sociales (dans les limites fixées par la réglementation).

Exemple comparatif :Recevoir une augmentation
ou
bénéficier d'une garantie prévoyance ?
 AugmentationPrévoyance
Montant180 €180 €
Charges salariales (14,95%)-27 €0 €
CSG/CRDS (7,5%)-13 €-13 €
Net perçu140 €167 €
Impôts sur net perçu
si taux d'imposition de 28,26%
-40 €0 €
Net après impôts100 €167 €


Devis prévoyance d'entreprise


Pour bénéficier de ces avantages, le contrat doit :
  • être non discriminatoire
  • être à caractère obligatoire
  • être mis en place par un organisme habilité tel que Prévifrance
  • résulter d'une loi, d'une convention ou d'un accord collectif, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

Prévoyance d'entreprise


 
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